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Accueil > actualités 2007 > actualités 2004

Nouvelle répartition des compétences entre les Tribunaux d'Instance, de Grande Instance et les juridictions de proximité (décembre 2004)

1er janvier 2005 : un tarif social d'électricité (décembre 2004)

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale :La Commission Mixte Paritaire réunie le 8 décembre dernier à l'Assemblée nationale est parvenue à une rédaction commune du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (décembre 2004)

Le CSAB plaide pour un Monsieur « diagnostic et sécurité des immeubles » au Ministère délégué au logement et à la ville (décembre 2004)

Ouverture du site www.forimmeuble.com : mise à disposition d'un forum gratuit pour votre copropriété (décembre 2004)

Modernisation du relevé des compteurs d'eau à Paris (décembre 2004)

Du nouveau pour les copropriétaires : création d'une commission de conciliation pour le traitement des conflits liés aux travaux (décembre 2004)

Copropriété : la loi de simplification du droit instaure un diagnostic de performance énergétique (décembre 2004)

Du nouveau pour les copropriétaires : création d'une commission de conciliation pour le traitement des conflits liés aux travaux (décembre 2004)

10ème salon de la copropriété - les intervenants pour les consultations gratuites du site Mon immeuble témoignent (décembre 2004)

Le discours attendu de M. Marc-Philippe DAUBRESSE ministre délégué au logement et à la ville en réponse aux attentes exposées par M. René PALLINCOURT Président Fédéral de la F.N.A.I.M. (7 décembre 2004)

Un nouveau dispositif ANAH dans le cadre de procédures OPAH "copropriétés dégradées" (décembre 2004)

Qu’est-ce qu’un logement décent ? - Un guide pratique du Ministère du Logement et de la Ville (décembre 2004)

Projet de loi de finances pour 2005 : Logement (décembre 2004)

Campagne nationale d'information contre la vétusté électrique (décembre 2004)

Convention Belorgey : un meilleur accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé (novembre 2004)

La directive sur le bruit ambiant transposée par ordonnance (novembre 2004)

Sécurité ascenseurs : Parution des arrêtés au Journal Officiel (novembre 2004)

Accession sociale à la propriété : nouveau prêt à taux zéro (novembre 2004)

Hausse du prix du gaz de 3,8 % à partir du 15 novembre 2004 (novembre 2004)

ANIL : les aides au logement dans votre région (novembre 2004)

Location : expulsion interdite jusqu'au 15 mars 2005 (novembre 2004)

Marc Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au Logement est nommé Ministre délégué au Logement et à la Ville (novembre 2004)

Logement : un nouveau pas dans la lutte contre les discriminations (novembre 2004)

Intervention de Marc-Philippe DAUBRESSE, Secrétaire d'Etat au Logement lors du Congrès de la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB) (21 octobre 2004)

Rencontres Notariales de Maillot - 4 décembre 2004 (octobre 2004)

Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs (septembre 2004)

Le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale pour 2005 - Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2004 (septembre 2004)

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2004 (septembre 2004)

Organismes d’habitations à loyer modéré - Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2004 (septembre 2004)

Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires - Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2004 (juillet 2004)

Simplifications en matière d’entremise et de gestion des immeubles et des fonds de commerce - Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2004 (juillet 2004)

Jean-Louis Borloo a présenté le plan de cohésion sociale au Conseil des ministres (juillet 2004)

Le décret du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété enfin modifié (juin 2004)

Sécurité des piscines privées : nouvelle étape de mise en application de la loi du 3 janvier 2003 (juin 2004)

Les chiffres de la construction (mai 2004)

Réforme du permis de construire (mai 2004)

Nouveau dispositif de prévention des expulsions dans le logement social (mai 2004)

Vers une nette reprise de l'activité dans la construction en 2004 (mai 2004)

Le PLU remplace l'ancien Plan d'occupation des sols (POS). Consultation des parisiens, donnez votre avis en ligne. (avril 2004)

Dossier de presse de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au logement auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (avril 2004)

Un guide des bonnes pratiques en matière d'implantations d'antennes relais et de téléphonie mobile (avril 2004)

Observatoire FNAIM des marchés de l'ancien (avril 2004)

Vente d'immeubles : du nouveau sur le diagnostic technique unique (avril 2004)

Résultats du sondage réalisé par la TNS-SOFRES sur 2.000 bénéficiaires du prêt pass-travaux (mars 2004)

Les premiers chiffres de la construction pour 2004 confirment la tendance favorable constatée en 2003 (2 mars 2004)

La Ville de Paris lance le Prêt Paris Logement 0% (24 février 2004)

1% Logement : plus de 700 000 aides aux ménages pour 1,47 milliards d’euros versés en 2003. Communiqué de presse - UESL  (5 février 2004)

AFNOR Certification et QUALITEL présentent, en avant première, la certification NF LOGEMENT dans le cadre des journées d'études de la FNPC (février 2004)

Colloque "PROPRIÉTÉ POUR TOUS" le mercredi 4 février 2004 (février 2004)

Présentation des chiffres Logement 2003 par le ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (mercredi 28 janvier 2004)

Subventions de l'ADEME pour un pré-diagnostic thermique (janvier 2004)

Adoption au Sénat de la transposition d'une directive cadre sur l'eau (6 janvier 2004)

Sécurité dans les piscines privées - La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application (janvier 2004)

Réforme du prêt à 0% (30 décembre 2003)

Nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif (23 décembre 2003)

Vers la mise en sécurité des installations électriques - Avis du C.S.C (3 décembre 2003)

 

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Dernière modification : 04/01/2008
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