Cohésion sociale : la convention État-USH

Le plan de cohésion sociale, dont la loi de programmation a été adoptée le 20 décembre 2004, comporte un volet “logement social” doté d’importants moyens financiers. L’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM s’est engagée, le 21 décembre, par un accord conclu avec l’État, à augmenter considérablement sa production de logements en cinq ans dans le cadre de ce plan.

Signée par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, et Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat, la convention État-USH constitue une première par son importance et les méthodes de travail qu’elle met en place.

  Les engagements de l’USH

La relance de la production locative sociale. L’USH s’engage à produire, entre 2005 et 2009, 390000 logements sur les 500000 prévus par le plan. L’USH interviendra aussi dans la réalisation de structures d’hébergement d’urgence et l’accueil des personnes concernées.

L’amélioration du service rendu aux habitants. La remise à niveau des logements HLM sera poursuivie, grâce, notamment, aux aides à la réhabilitation. Les organismes procéderont à des enquêtes de satisfaction auprès de leurs locataires dont les associations bénéficieront de moyens renforcés.

La promotion des parcours résidentiels. La mobilité des résidents dans le parc existant et l’accession à la propriété seront facilitées. En particulier, les organismes se mobiliseront pour réaliser le programme de location-accession proposé par le Gouvernement et pour mettre en oeuvre le nouveau prêt à taux zéro (voir LG n°172).

  Les conditions de mise en oeuvre des accords d’objectifs. L’État déclinera les objectifs de la convention sous forme d’accords passés avec chaque association régionale d’HLM et d’accords signés entre le préfet et chaque organisme d’HLM. Les établissements publics de coopération intercommunale et les départements seront associés à ces accords locaux.

Des financements stables. Sur les 55 milliards d’euros d’investissement prévus pour le volet logement du plan, les organismes d’HLM en assureront 43 milliards. En plus de leurs fonds propres, ils bénéficieront d’un taux de TVA réduit (5,5%) et de 25 ans d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ils recevront aussi des subventions de l’État (6% des investissements pour le foncier et la construction), des collectivités (6% des investissements) et du 1% logement (3% des investissements). Des prêts à taux préférentiels de la Caisse des dépôts et consignations financeront 80% du montant des investissements.

Pour en savoir plus :
www.cohesionsociale.gouv.fr

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr
Lettre du gouvernement du 13 janvier 2005