Le ministre délégué au Logement et à la Ville a présenté une communication sur la politique du logement.

Le retard accumulé les dix dernières années dans la réalisation de logements sociaux provoque une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes, en dépit des succès obtenus par le Gouvernement dans la relance de la construction.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement entend promouvoir, dans le cadre de son plan de cohésion sociale, une augmentation de l’offre de logements économiquement accessibles. Le rythme de construction de logements locatifs sociaux sera ainsi doublé les cinq prochaines années pour atteindre 100 000 par an. Ce programme supplémentaire de construction locative sociale permettra de créer environ 45 000 emplois sur la durée du plan de cohésion sociale, qui s’ajouteront aux 30 000 emplois créés grâce aux opérations lancées dans ce même secteur en 2004.

L’offre sera également développée dans le parc privé, par la remise sur le marché de logements vacants et le doublement de la production de logements à loyers maîtrisés. Cette augmentation de l’offre a été engagée en 2004 en ce qui concerne les logements locatifs sociaux et les logements à loyers maîtrisés. La réforme du prêt à taux zéro permettra en outre d’aider chaque année plus de 200 000 ménages à acheter leur premier logement.

Le programme national de rénovation urbaine vise par ailleurs à transformer en profondeur les quartiers en difficulté d’ici 2011 par des reconstructions et réhabilitations de logements vétustes. Les réformes en cours de la réglementation de la construction vont favoriser l’amélioration des logements en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de prise en compte des populations fragiles.

Pour mettre en œuvre cette nouvelle politique, la mobilisation de tous les partenaires est essentielle ; une nouvelle méthode d’action, fondée sur des contrats conclus avec les partenaires nationaux et locaux de l’État, a été adoptée : conventions avec les collectivités territoriales, contrats fixant des objectifs de construction avec les bailleurs sociaux, convention avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement pour le financement des programmes locatifs sociaux.

Le Gouvernement veut aussi rendre effectif l’accès de tous à un logement. En complément de son action sur l’offre, il entend améliorer les dispositifs d’attribution de logements sociaux et de maintien des familles dans leur logement, pour éviter l’exclusion.

Pour consolider l’action entreprise par le Gouvernement, un projet de loi " Habitat pour tous ", en cours de préparation, aura pour objet de renforcer les mécanismes d’accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d’encourager la construction de logements par des dispositions sur l’urbanisme et le foncier, faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires HLM et améliorer les conditions d’interventions des acteurs de l’habitat.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr
Communiqué du 19 janvier 2005