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Dans un avis
adopté le 6 octobre dernier la CSC invite les pouvoirs publics à renforcer la
réglementation sur la sécurité des fenêtres et portes-fenêtres. Objectif :
réduire le nombre de défenestrations d'enfants.
Plus d'une centaine d’enfants de moins de six ans sont victimes chaque année
d’un accident de défenestration. Près de 15 % en meurent, 20 % conservent de
graves séquelles cérébrales ou orthopédiques. Telle est l’inquiétante estimation
réalisée par la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) dans son avis
du 6 octobre dernier sur la sécurité des fenêtres et balcons. Effectuée à partir
des observations cliniques de quelques grands hôpitaux français cette évaluation
mériterait, selon la Commission, d’être complétée par une enquête pluriannuelle,
étendue à l’ensemble du territoire et portant également sur les circonstances
des accidents.
Par ailleurs, la CSC constate les insuffisances de la réglementation actuelle,
laquelle ignore les systèmes de verrouillage ou de limitation d’ouverture des
fenêtres et fixe la hauteur des garde-corps au mieux à 1 mètre, sans prendre en
compte le risque d’escalade par des enfants (présence de points d’appuis sur les
balcons ouvragés) ni leur faculté de passer au travers des barreaux. Or, la
Commission, dans ses précédents travaux sur les risques de noyades en piscine, a
démontré que des enfants de moins de cinq ans peuvent franchir, sans point
d’appui, des barrières de 1,10 mètre et jusqu’à 1,20 mètre avec un point
d’appui. En conséquence, la CSC demande aux pouvoirs publics d’adopter des
mesures visant à instituer le principe, pour les constructions neuves, de la
mise en sécurité des fenêtres et portes-fenêtres de l’ensemble des bâtiments
susceptibles d’accueillir des enfants : habitations particulières, écoles,
crèches, etc…
S’agissant des logements existants dans le secteur aidé et des bâtiments
destinés à l’accueil collectif de jeunes enfants, elle réclame une
réglementation imposant l’installation d’entrebâilleurs de sécurité. Pour le
reste du parc - principalement les habitations privées - elle souhaite une
incitation à la mise en place de dispositifs de sécurité normalisés par des
mesures fiscales appropriées. La CSC invite également les pouvoirs publics à
adopter des textes interdisant, dans les règlements de copropriété ou les
contrats de location, les clauses empêchant l’installation de dispositifs
destinés à prévenir le chute de jeunes enfants et souhaite que ces mêmes clauses
soient supprimées des règles d’urbanisme.
Aux professionnels et notamment aux Architectes
, la Commission suggère de
concevoir désormais des aménagements minimisant les risques de défenestration :
suppression des radiateurs, tablettes et autres plinthes pouvant servir de
marchepied. Aux organismes de prévention, la CSC demande d’organiser une
campagne annuelle de prévention des défenestrations, en particulier vers les
familles d’origine étrangère, les plus exposées à ce risque.
Voir
l'avis de la CSC
Source :
www.securiteconso.org
07/11/2005
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