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Le nouveau gouvernement allemand
débloquera-t-il la situation le 6 décembre ?
La réunion du Conseil ECOFIN, qui s’est tenue le 8 novembre à Bruxelles, a
échoué sur le dossier du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le logement dont
l’expérimentation vient à échéance le 31 décembre prochain.
Plusieurs ministres, dont Monsieur BRETON pour la France, sont intervenus en
faveur de la reconduction de cette mesure.
La CAPEB (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment)
déplore l’absence de décision unanime entre les Ministres de l’Economie et des
Finances européens. Ces hésitations contribuent à accroître chaque jour un peu
plus l’inquiétude et les tensions sur le terrain.
L’annonce du renvoi de ce dossier à la prochaine réunion de l’ECOFIN le 6
décembre prochain montre que les autorités françaises doivent redoubler
d’efforts et de persuasion vis-à-vis de leurs partenaires européens, et en
particulier de l’Allemagne et de l’Autriche.
La CAPEB, qui a toujours tenu un langage de vérité aux entreprises du bâtiment,
avait pourtant mis en garde les responsables gouvernementaux contre un excès de
confiance quant à l’issue des négociations à Bruxelles.
Jean Lardin appelle les artisans à rester prudents dans l’établissement de leur
devis tant que la situation n’est pas débloquée.
Alors que certains annonçaient avec assurance à l’Assemblée Nationale ou dans la
presse la reconduction de la TVA à 5,5% dès la réunion de l’ECOFIN de novembre,
la CAPEB et les 335 000 entreprises artisanales du bâtiment constatent qu’aucune
décision n’a été prise aujourd’hui.
Il ne reste plus dorénavant qu’une seule et dernière occasion pour trouver un
accord politique : le mardi 6 décembre 2005.
Il est indispensable que la France puisse convaincre dans les trois semaines qui
viennent les pays récalcitrants car la CAPEB et les artisans ne peuvent pas
imaginer un seul instant que la TVA dans le bâtiment soit rétablie au taux
normal.
Pour gagner la TVA à taux réduit après le 31 /12 /2005, il faut une
détermination sans faille et surtout s’en donner les moyens politiques. C’est
précisément ce que nous attendons du Gouvernement de la France mais aussi de la
Présidence britannique.
La CAPEB décidera dans les jours qui viennent des moyens supplémentaires à
mobiliser dans le secteur des entreprises du bâtiment, partout en France, pour
manifester au Gouvernement de la façon la plus nette qui soit son soutien dans
les ultimes démarches européennes.
Source :
http://www.capeb.fr/
Communiqué du 08/11/2005
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