Accession sociale à la propriété : une solution en vue (novembre 2005)

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Accession sociale à la propriété : une solution en vue

Un pas décisif a été franchi lors des entretiens le 17 novembre entre les banques et les pouvoirs publics. Les discussions ont permis d'aboutir à un accord de principe pour maintenir une garantie paritaire des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts à taux zéro garantis.

Un accord de principe a également été trouvé sur les modalités de liquidation du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS). Des discussions techniques vont maintenant avoir lieu pour préciser les détails et finaliser l'accord.

Les dispositions et les mesures transitoires envisagées permettent aux banques de ne pas interrompre la distribution des prêts sociaux qui permettent à des ménages modestes d'acquérir leur logement.

Source : http://www.fbf.fr

Communiqué du 18/11/2005

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