Le Sénat a adopté en première lecture le 26 novembre le "Borloo populaire" (novembre 2005)

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Le Sénat a adopté en première lecture le 26 novembre le "Borloo populaire"

Le Sénat a adopté, dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant Engagement national pour le logement, un nouvel avantage fiscal baptisé "Borloo populaire".

Il s'agit de la création d'un nouveau produit d’investissement locatif intermédiaire « Borloo », avec des contreparties sociales : des loyers 30% en dessous du marché et des plafonds de ressources qui sont ceux du PLI.

Ce dispositif permet d’amortir 65 % de la valeur d’un bien sur quinze ans et autorise une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs.

Il est accordé à deux conditions :

l’habitation doit être louée à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau, à la différence de "l’amortissement Robien", les loyers sont plafonnés à "70 % du prix du marché".
Les plafonds seront publiés à l’issue de l’adoption définitive de la loi qui devrait intervenir au printemps 2006.

Le produit d’investissement locatif actuel « Robien » qui n’a pas de plafond de ressources pour les locataires et permet des loyers plus élevés, sera maintenu ; mais l’amortissement fiscal sera ramené à 50 % sur 9 ans et recentré sur les zones de marché tendues. Les deux produits seront complémentaires et bénéficieront d’une bonne attractivité.

Source : Consulter l’amendement n°185 du Sénat instaurant le "Borloo populaire"

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