Le point sur la politique du logement

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, a présenté, le 19 janvier au Conseil des ministres, une communication sur la politique du logement. À cette occasion, il a annoncé la préparation d’un projet de loi “Habitat pour tous” et a rappelé les différentes mesures prises par le Gouvernement pour favoriser l’accès au logement.

La pénurie de logements touche particulièrement les familles modestes en dépit des succès obtenus par le Gouvernement dans la relance de la construction.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a engagé depuis deux ans une refonte de la politique du logement. Dernier projet en date : une loi “Habitat pour tous”, dont le texte est actuellement en préparation. Il aura pour principal objectif de faciliter l’accès au logement pour les ménages en difficulté. Il devrait encourager la construction de logements sociaux en permettant aux maires de prendre des dispositions sur l’urbanisme et le foncier. En outre, il facilitera l’acquisition de leur logement par les locataires d’HLM et améliorera les conditions d’intervention des différents acteurs du secteur de l’habitat.

La relance du logement

Ce texte complétera les différentes mesures déjà prises par le Gouvernement. Le ministre a notamment rappelé :

l’augmentation de l’offre de logements dans le cadre du plan de Cohésion sociale. Présenté le 30 juin 2004, il prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements locatifs sociaux dans les cinq ans. Le rythme de construction de ces logements devrait être doublé d’ici à 2010, pour atteindre 100.000 nouveaux logements par an. Au total, 45.000 emplois devraient être créés grâce à ce programme. L’offre de logements locatifs sera également développée dans le parc privé, par la remise sur le marché de 100.000 logements vacants en cinq ans. Par ailleurs, un dispositif permet de geler les procédures d’expulsion pour impayés dans le logement social en cas de divorce, de perte d’emploi, de veuvage ou de perte importante de revenus. En complément, le Gouvernement améliorera les dispositifs d’attribution des logements sociaux et d’aide au maintien des familles dans leur logement, pour éviter les expulsions ;

la réforme du prêt à taux zéro devrait permettre à 240.000 ménages d’acheter leur premier logement. Incluse dans la loi de finances pour 2005, cette mesure entre en vigueur au 1er février. Ce prêt est désormais ouvert à l’acquisition d’un logement ancien, sans condition de travaux. Son montant est augmenté de 12% en moyenne et les conditions de remboursement sont améliorées pour les ménages les plus modestes;

le programme national de rénovation urbaine, présenté le 18 juin 2003, vise à réhabiliter les quartiers en difficulté d’ici à 2011. Près de six millions de personnes sont concernées par ces mesures pour restructurer environ 750 quartiers, sur l’ensemble du territoire, par la rénovation du parc de logements publics et privés notamment. En outre, la réglementation de la construction est actuellement en cours de réforme, pour améliorer la qualité des logements en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de prise en compte des populations fragiles. La participation de l’État sur ces projets s’élève à 2,5 milliards d’euros sur cinq ans, avec un minimum annuel de 465 millions d’euros.

“Pour mettre en oeuvre cette politique, la mobilisation de tous les acteurs est essentielle”, a rappelé le ministre. Une mobilisation qui se traduit déjà par des accords contractuels entre l’État et ses partenaires nationaux et locaux sous diverses formes : des conventions avec les collectivités locales ; des contrats avec les bailleurs sociaux pour fixer des objectifs de construction ; ou encore des conventions avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement pour le financement des programmes sociaux locatifs. Ainsi, l’État a déjà signé des conventions avec l’Union sociale pour l’habitat le 21 décembre 2004 et avec la Fédération des sociétés d’économie mixte (SEM) le 18 janvier dernier.

Source : www.premier-ministre.gouv.fr
Communiqué du 27 janvier 2005