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Le prochain Conseil de Paris
examinera la possibilité pour le Maire de Paris de signer avec les opérateurs
Bouygues Telecom, Orange France et SFR une charte relative à la téléphonie
mobile et visant à encadrer le déploiement sur le territoire parisien de cette
technologie.
En signant le 20 mars 2003 avec les opérateurs de téléphonie mobile une première
charte, la Ville a répondu aux préoccupations des Parisiens désireux de limiter
leur exposition aux champs électromagnétiques issus des antennes relais.
Ce document, signé pour deux ans, a limité le niveau moyen d’exposition sur 24h
à la valeur plafond de 2 Volts par mètre (V/m) et contrôle ce niveau par des
mesures d’exposition effectuées à la demande des habitants. Il a également
instauré la plus complète transparence sur l’implantation des antennes relais de
téléphonie mobile avec la mise en place d’une commission de concertation et la
communication aux maires d’arrondissement de la carte des antennes existantes et
les plans de déploiement des nouvelles antennes. Elle introduit également le
principe de l’intégration paysagère des nouvelles installations.
Yves Contassot, adjoint chargé de l’environnement, de la propreté, des espaces
verts et du traitement des déchets, Alain Lhostis, adjoint chargé de la santé et
des relations avec l’AP-HP et Christian Sautter, adjoint chargé du développement
économique, des finances et de l’emploi ont mené des négociations avec les
opérateurs pour son renouvellement. Elles ont donné lieu à de nouveaux points
d’accord. Paris est donc en capacité de signer une nouvelle charte relative au
contrôle du déploiement d’antennes relais de téléphonie mobile sur son
territoire.
Au-delà des acquis obtenus en 2003, évidemment repris dans la nouvelle
charte, celle-ci prévoit des avancées supplémentaires :
- l’intégration paysagère des installations sera améliorée par la mise en place
d’un plan à dix ans portant sur l’ensemble des sites existants et sera pilotée
par un groupe de travail réunissant les Architectes
des Bâtiments de France, la
Ville et les Opérateurs.
- le contrôle des niveaux de champs électromagnétiques sera renforcé avec la
création d’un indice global reflétant le niveau des émissions dues à la
téléphonie mobile sur la totalité de la Ville ; cet indice qui prendra en compte
la typologie du bâti, sera examiné régulièrement et donnera lieu à l’information
la plus complète du public.
- les mesures de champs électromagnétiques seront financées par les opérateurs
pour toute nouvelle installation d’antenne ainsi que pour toute modification
substantielle des antennes existantes, ceci s’ajoute au quota de 600 mesures par
an déjà instauré par la charte précédente.
- ces contrôles intégreront désormais l’UMTS : des bureaux de contrôle
indépendants les réaliseront suite aux demandes des habitants et vérifieront que
la moyenne de trois points de mesures répartis au sein des lieux de vie est
inférieure au plafond de la charte. En cas de dépassement de l’une des valeurs
(et non plus de la seule moyenne), les opérateurs se sont engagés par écrit
devant la Ville de Paris à intervenir.
- un cadastre hertzien sera établi et permettra à chacun d’être informé sur les
niveaux de réception des ondes électromagnétiques dans toutes les gammes de
fréquence.
- enfin, Paris intégrera prochainement la Fondation Santé et Radio-Fréquences et
a demandé au Conseil Scientifique du Maire d’effectuer une synthèse des études
scientifiques existantes traitant des aspects sanitaires de la téléphonie
mobile. Cette synthèse sera naturellement l’un des points clefs pour piloter la
politique parisienne.
Cette charte fixe un seuil indépassable (toutes fréquences confondues) à 2V/m en
moyenne sur 24h consécutives, soit un niveau très inférieur à celui prévu par le
décret du 3 mai 2002 qui fixe les niveaux de références à 41, 58 et 61 Volts par
mètre selon les fréquences. Si la charte parisienne est la seule en France à
comporter des dispositions aussi contraignantes, le Conseil de Paris a émis, en
juillet dernier, le vœu que ce seuil soit encore abaissé de manière
significative.
La demande des élus parisiens coïncidait avec une proposition de loi déposée le
13 juillet 2005 à l’Assemblée Nationale en vue de fixer à 0.6V/m le seuil
maximum d’exposition du public aux émissions issues de la téléphonie mobile
ainsi qu’avec les conclusions du rapport Tamino du Parlement Européen qui
recommande de fixer une limite de 1 V/m.
Dans le cadre du renouvellement de la charte parisienne, les opérateurs de
téléphonie mobile ayant refusé toute modification de la charte sur ce point, la
Ville n’a pas les compétences pour fixer légalement une telle limitation.
L’Etat est, en effet, la seule autorité compétente pour fixer les valeurs
limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Il revient donc au gouvernement de prendre ses responsabilités et de répondre à
la demande légitime des Parisiens et de l’ensemble des Français de faire
appliquer le principe de précaution.
Source :
http://www.paris.fr
Communiqué du 14/11/2005
par M.
Christian SAUTTER, M. Yves CONTASSOT et M. Alain LHOSTIS
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