Premier bilan de l’Agence nationale de rénovation urbaine

Le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté au gouvernement une communication relative à la mise en place de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L’urgence d’une requalification en profondeur des quartiers en difficulté a conduit le gouvernement à adopter un Programme National de Rénovation Urbaine d’une ampleur sans précédent et à créer pour accélérer sa mise en oeuvre une agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

La loi de programmation et d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 prévoyait de doter ce programme de 2,5 milliards d’euros. Ces moyens exceptionnels de l’Etat ont encore été amplifiés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et sont aujourd’hui portés à 4 milliards d’euros sur huit ans, visant sur cette période la réalisation de constructions, de démolitions et de réhabilitations de logements. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, mutualise les contributions financières de l’Union économique et sociale pour le logement, la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse de garantie du logement locatif social au titre des bailleurs sociaux.

Ainsi dotée, ses capacités de subventions pour les cinq premières années du programme s’élèvent à 5,25 milliards d’euros permettant, par son effet démultiplicateur considérable, d’estimer les travaux engagés à 17 Mds€ sur cinq ans et à environ 30Mds€ pour la durée du programme. De la promulgation de la loi, le 1er août 2003, à la première séance du conseil d’administration, le 7 juillet 2004, moins d’un an aura été nécessaire pour achever la mise sur pied et rendre totalement opérationnel cet outil efficace et entièrement nouveau.

Parmi plus de 900 quartiers éligibles, l’Agence concentre d’abord son action sur 189 qui rencontrent le plus de difficultés. Elle veille à la cohérence avec le projet de développement social, au dialogue engagé avec les habitants, à la qualité architecturale et urbaine, à la prise en compte de l’accessibilité aux handicapés, au respect des orientations du plan climat pour les constructions et des objectifs de développement durable, mais aussi aux engagements en matière d’entretien et de gestion des quartiers pendant et après la réalisation des projets. A ce jour, ont déjà été validés 83 projets pour la rénovation complète de 120 quartiers où résident près d’un million d’habitants.

Ces projets prévoient la construction de plus de 36 000 logements, la démolition de plus de 39 000 logements, la réhabilitation de près de 80 000 logements sociaux. Sur ces 83 projets, 31 ont donné lieu à des conventions aujourd’hui signées, des travaux engagés, les financements garantis. Parmi les villes concernées, on peut citer le Havre, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Corbeil-Essonne, Meaux, Châteauroux, Boulogne sur mer, Nantes, Angers, Toulouse, ….

Ces projets représentent un investissement global de 9Mds€ portant sur tous les aspects de la rénovation urbaine : le logement pour 6Mds€ (soit75%), mais aussi les aménagements pour 900 millions€ (soit14%), les équipements publics et commerciaux pour 1.3Mds€ (soit12%). Ce sont ainsi 102 groupes scolaires et 126 équipements sportifs et culturels qui seront construits ou rénovés dans les quartiers. C’est donc une métamorphose complète des quartiers qui est en cours et qui va changer radicalement le cadre et les conditions de vie des habitants. Sur cet investissement global de 9Mds€, l’ANRU engage 2,8 milliards d’euros. Par ailleurs, le solde de chaque opération est financé en grande partie par un recours à l’emprunt à taux préférentiel, souscrit par les maîtres d’ouvrage, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

De plus, l’Union Européenne, les Conseils régionaux, les Conseils généraux et les communautés urbaines ou d’agglomération contribuent également au financement de ces projets. La réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine a permis un renforcement des moyens financiers des communes les plus en difficulté et dont les charges socio-urbaines sont les plus lourdes. Par tranche de 120 millions d’euros par an, elles bénéficieront d’ici cinq ans, et par année, de 600 millions d’euros de plus. Avec 180 nouveaux projets déjà en cours d’instruction, portant sur 250 quartiers et plus de 2 millions d’habitants, la rénovation urbaine poursuit son démarrage décisif et son accélération notable. Dans de nombreux quartiers, tant pour les habitants que pour les acteurs locaux, la résignation a fait place à l’espoir de voir un cadre de vie profondément et durablement transformé.

Source :  www.renovation-urbaine.fr
Communiqué de presse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au bilan d'étape du Programme National de Rénovation Urbaine, 23 février 2005