LE « RAPPORT POMMELLET » POUR LA RELANCE DU LOGEMENT EN REGION ILE-DE-FRANCE

 La crise du logement en Ile-de-France dure depuis longtemps. Les conséquences, largement médiatisées, sont bien connues : hausse ininterrompue depuis 6 ans du prix des logements et des loyers dans le parc privé, difficultés grandissantes des jeunes ménages à se loger dans l’agglomération, situation parfois dramatique des plus défavorisés.

Quant au parc locatif social, il présente à la fois un taux de vacance très faible (de l’ordre de 1 %, c'est-à-dire le minimum incompressible) et un taux de rotation très bas (6 %), au regard du nombre élevé de demandeurs de logement : 315 000 sur la région dont 100 000 à Paris. La difficulté de quitter le parc social pour un logement privé en location ou en accession, eu égard au prix du marché, explique cette très forte tension.

Cette situation, relativement spécifique à l’Ile-de-France, est due pour l’essentiel à une baisse de moitié, au cours de la décennie 1990, du nombre de logements construits ; baisse encore plus forte pour le logement social passé de 19 000 logements financés en 1994 à 9 000 en 2000, seulement 6 ans plus tard. Dès leur arrivée au Ministère, Jean-Louis BORLOO et Marc-Philippe DAUBRESSE ont pris la mesure de cette situation.

Pour rattraper ce retard et reconstituer un véritable parcours résidentiel, il est nécessaire d’augmenter l’offre dans toutes ses composantes : logement locatif social, intermédiaire, privé, accession sociale et libre. Ainsi, on estime le besoin de construction neuve à environ 60 000 logements par an au total, et la part de logements sociaux à 20 000 par an en cohérence avec les objectifs du plan de cohésion sociale.

Afin de proposer des mesures d’ordre politique, financier, foncier, juridique et technique visant à relancer la construction de logement et remédier ainsi à cette situation très préjudiciable pour l’avenir de la région capitale et la qualité de vie de ses 11,3 millions d’habitants, une mission a été confiée à un groupe de travail présidé par Pierre POMMELET (Ingénieur Général des Ponts et Chaussées).

Conformément à la lettre de mission du 5 août 2004 de Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre délégué au logement et à la ville, un rapport intitulé « Habitat pour tous en Ile de France » a été élaboré après un travail de plusieurs mois, effectué en liaison avec les principaux acteurs du logement dans la région, et en accord avec Gilles de ROBIEN, Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour les sujets concernant le foncier et l’urbanisme. Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement et fait cinquante propositions pour une relance de la construction neuve et en particulier du logement social.

Cette relance se veut équilibrée, respectueuse de l’environnement (plus de tours ni de barres !) et vise à rétablir une situation normale de l’habitat en Ile-de-France. Les 50 propositions se regroupent en cinq grands objectifs : - produire du foncier, - transformer ce foncier en terrains à bâtir, - relancer la production du logement social et intermédiaire, - assurer la mixité sociale, - soutenir les maires bâtisseurs.

Vous pouvez également consulter le Rapport Pommellet (doc pdf 1110ko)

Source : COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le 4 mai 2005
Ministre Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
www.cohesionsociale.gouv.fr