Ainsi que le souligne le ministère, chaque année, plus de 478 000 permis de construire sont délivrés. Grâce à lui, les Français peuvent construire leur logement, les élus peuvent équiper le territoire et les industriels peuvent développer l’économie.

Néanmoins, cet outil ayant plus de 60 ans, il s’est avéré nécessaire de le modifier et de le simplifier. Dans cette optique, Gilles de Robien a ainsi annoncé plusieurs mesures (voir le dossier de presse, sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr) :

  La possibilité de diviser le permis de construire en deux temps : d’abord les grandes lignes du projet (implantation, hauteur, volume...), puis l’ensemble des détails architecturaux.
  Les douze types d’autorisations de travaux seront ramenés à trois.
  De nombreuses simplifications sont prévues. Par exemple, les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne sont plus soumises à permis de construire.
  Les délais d’instruction seront revus. Ainsi, l’administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura précisément les délais nécessaires à l’instruction de son dossier. De plus, le code de l’urbanisme listera l’intégralité des pièces exigibles.
  En cas de recours à un architecte, le volet paysager du permis de construire sera allégé.

Par ailleurs, le ministre a annoncé la création d’un nouveau "permis d’aménager", qui regroupera tous les travaux n’ayant pas pour but essentiel la construction d’un bâtiment.

Enfin, le Code de l’Urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.

  Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger

Pour cette "réforme ambitieuse, mais aussi réaliste et répondant aux préoccupations parfois contradictoires des uns et des autres", Gilles de Robien a déclaré attacher "une importance toute particulière à la nouvelle phase de concertation" qui s’ouvre aujourd’hui (voir le discours).

A cet effet, un forum a été ouvert pour permettre aux Français de donner leur avis sur le projet de texte "avant qu’il soit complètement stabilisé".

Ce forum, précise le communiqué du ministère, sera ouvert pendant les deux prochains mois. A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu’il intègre dans cette vaste réforme.