Dans sa dernière étude sur le logement publiée en janvier 2004, l’Insee
évalue à 30,3 millions le nombre de logements en France, dont plus de 25
millions de résidences principales.
Alors que la qualité du logement neuf est encadrée par la
réglementation, le parc existant d’âge très variable présente des
qualités techniques très disparates.
Dans le cadre de la grande politique nationale de réhabilitation de
l’habitat existant (politique de renouvellement urbain, plan climat,
accessibilité handicapés), QUALITEL proposera, à partir du deuxième
semestre 2005, deux offres coordonnées :
un bilan technique patrimonial définissant l'état général de la
construction tout en intégrant des aspects de sécurité ou encore
d’estimation de la performance énergétique (transposition en droit
français de la directive européenne relative à la performance
énergétique des bâtiments ). Il s'agit d'un état des lieux préalable à
l'élaboration d'une stratégie patrimoniale. Réalisé par des
professionnels selon des critères préétablis, ce bilan se distingue du
diagnostic de maîtrise d'œuvre et prend en compte les diagnostics
immobiliers réglementaires ;
une certification du projet de réhabilitation se fondant sur le respect
d'un ensemble de points clés : management d'opération, niveaux de
performances… Cette certification, au sens du Code de la consommation
(loi du 3 juin 1994), comportera une déclinaison environnementale
s'appuyant sur le concept de la certification Habitat & Environnement et
de la démarche HQE®.
CERQUAL, filiale de QUALITEL, élabore cette offre de concert avec l’ANAH
(Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), l’ADEME (Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la DGUHC (Direction
générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) et le CSTB
(Centre scientifique et technique du bâtiment).
Ces prestations porteront sur tous les types de bâtiments d’habitation
construits depuis plus de dix ans. Néanmoins, compte tenu de l’ampleur
du projet, seuls les immeubles ou résidences collectifs et les maisons
individuelles groupées seront concernés dans un premier temps. L'offre
concernant l’habitat individuel diffus interviendra par la suite.
Concernant la certification, QUALITEL procède actuellement à la
validation du référentiel par un groupe de travail représentatif des
parties concernées (professionnels, associations de consommateurs,
pouvoirs publics) pour un lancement prévu au mois de septembre 2005.
Le référentiel de certification couvre 4 grands domaines, s'appuyant
eux-mêmes sur 11 thèmes :
-
Organisation et information
information (Management d'opération, Chantier propre et Gestes
verts)
-
Sécurité et santé (Sécurité des
occupants, Qualité sanitaire des logements, accessibilité et qualité
d'usage)
-
Qualité de l'enveloppe et des parties
communes (Clos et couvert, Equipements et confort des parties
communes,)
-
Confort et performance des logements (Equipements
techniques des logements, performance énergétique, confort
acoustique des logements)
Pour accéder à la certification, le bâtiment devra avoir fait l'objet
d’un bilan technique patrimonial favorable puis sur la base d'un
programme de réhabilitation et des travaux satisfaire des exigences et
une combinaison des thèmes du référentiel.
QUALITEL en bref...
QUALITEL, association loi de 1901, est un organisme indépendant et une
structure spécialisée dans le secteur immobilier fédérant, depuis plus
de 30 ans, les principaux acteurs du logement – pouvoirs publics,
associations de consommateurs, organisations professionnelles de la
construction – autour d’un objectif commun : évaluer et promouvoir la
qualité de l’habitat.
L’organisme élabore et délivre des certifications qui garantissent la
qualité des logements neufs et aussi, dans un proche avenir, anciens.
Celles-ci sont attribuées à des programmes immobiliers selon des
critères d’ordre technique, environnemental, économique et de qualité de
services
Source :
www.qualitel.org
Communiqué de presse mai
2005