Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français.
 

L'annonce de la réforme qui se faisait attendre est intervenue très rapidement après la formation du nouveau gouvernement, qui affiche sa volonté de répondre aux attentes sociales des Français.
« Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire », avait déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin, dans sa déclaration de politique générale centrée sur l'emploi et faisant peu de place au logement.
 

Ce nouvel indice pourrait être mis en application au 1er juillet 2006. Mais ceci « est une date indicative », a nuancé le ministère de l'Economie dans un communiqué, car la nouvelle formule sera soumise à "la concertation de l'ensemble des acteurs du logement".
 

Afin de tempérer les fluctuations excessives de l'indice actuel, le ministère a décidé de l'associer à deux autres paramètres. Le nouvel indice sera désormais composé de l'indice du coût de la construction (ICC), de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA), a précisé Bercy.
« L'idée est de prendre en compte le coût de rénovation et d'entretien des logements, avec l'IPEA, et de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs en introduisant l'inflation », a expliqué un conseiller de Bercy. « On cherche à avoir l'indice le moins volatil », a-t-il ajouté.
 

En effet, si le niveau de l'inflation est faible depuis plusieurs années, on a assisté à une envolée encore plus forte de l'IPEA que de l'ICC. Ce dernier, qui a bondi au troisième trimestre (+4,58%) et au dernier trimestre 2004 (+4,81), a progressé d'environ 10% sur trois ans, commençant à inquiéter les pouvoirs publics. Mais l'IPEA a, lui, augmenté de 19% entre début 2000 et 2004, selon les statistiques du ministère de l'Equipement.
 

Le nouvel indice est « simple » et « favorable au locataire » ainsi qu'au « propriétaire », assure Bercy.
La réforme est d'autant plus attendue que, dans un contexte de flambée des prix de l'immobilier, les Français ont de plus en plus de difficultés à se loger ; le logement constitue le premier poste de leurs dépenses.
 

Ce n'est pas la première fois que l'ICC est remis en cause, des associations de locataires demandant depuis des années l'indexation des loyers sur l'indice des prix.
Plusieurs ministres du Logement ont dans le passé travaillé à son remplacement, sans concrétisation. L'ancien ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, avait en février dernier promis une réforme pour 2006, sans donner de piste de travail.
 

Le nouvel indice nécessite de réformer la loi du 6 juillet 1989 et la prise d'un décret en Conseil d'Etat. Comme l'ICC, il sera calculé et publié trimestriellement par l'Insee.
 

Afin de « renforcer le contrôle des pratiques commerciales », M. Breton a également annoncé jeudi que "les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seraient prochainement dotés de pouvoirs d'enquête et de contrôle dans le secteur de l'immobilier".

Source : www.maire-info.com

Actualités du 10 juin 2005