La Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) attire l’attention des consommateurs sur l’arrivée sur le marché français de produits ne répondant pas aux exigences de la loi relative à la sécurité des piscines. En effet, seuls les produits normalisés répondent aux exigences de la Loi.

La FPP rappelle la Loi Art. L 128-1 « Les piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyades ».

Une conformité aux normes indispensable.


Concrètement l’obligation légale de base est de se procurer un produit conforme à la norme :
- Les barrières de protection : norme NF P 90 306,
- Les alarmes périmétriques ou d’immersion : norme NF P 90 307,
- Les couvertures de sécurité : volets roulants automatiques, couvertures à barres, bâches tendues à l’extérieur des margelles du bassin, fonds de piscines remontants :
norme NF P 90 308,
- Les abris de piscines : norme NF P 90 309.

La FPP met en garde les consommateurs de l’arrivée sur le marché de produits qui ne seraient pas conformes à ces normes.
Le label NF équipements de protection est reconnu par la loi puisqu’il contient la conformité à la norme. Il s’agit d’une démarche qualité supplémentaire du fabricant qui a choisi de s’engager dans un processus d’audit d’entreprise, de contrôle de chaîne de fabrication et qui assure la formation de ses installateurs.

Comment s’y retrouver :


La conformité à la norme doit être directement imprimée sur le produit lui-même de façon lisible. Il est fortement recommandé de choisir une société qui a fait tester la conformité de ses produits à la norme par un laboratoire indépendant, il en existe plusieurs.
Le site www.propiscines.com présente à la rubrique sécurité une sélection de matériels qui ont tous reçus une attestation de conformité d’un laboratoire indépendant. Ce ne sont pas les seuls sur le marché, la liste est non exhaustive mais donne quelques références parmi les adhérents de la FPP pour aider les consommateurs.

Attention ! le produit doit être installé conformément à toutes les préconisations du fabricant pour conserver sa conformité.


Quelques dates clés

D’ici fin 2005, toutes les piscines, familiales ou collectives (hôtels, campings, gîtes ruraux, résidences de vacances…), devront obligatoirement être équipées d’un dispositif de protection normalisé.
Les exigences minimales de sécurité décrites dans le décret du 8 juin 2004 ne concernent que les systèmes de protection déjà en place avant cette date.
Il est rappelé que les normes ont été publiées en décembre 2003 et révisées en mai 2004.

Les consommateurs peuvent retrouver tous ces conseils et la réglementation sur le site www.propiscines.com.


Rappel du calendrier


- depuis le 1er janvier 2004 : la construction d'une nouvelle piscine implique sa mise en conformité au plus tard à la fin des travaux.
- depuis le 1er mai 2004 : toutes les piscines privatives des maisons en location doivent être sécurisées.
- les piscines terminées avant le 1er janvier 2004 doivent être sécurisées avant le 1er janvier 2006.

Ne sont pas concernées par cette loi : les piscines couvertes, les piscines totalement hors sol et les piscines publiques ou établissements de natation qui relèvent de la loi de 1951.

La FPP rappelle que l'un des dispositifs de sécurité doit obligatoirement équiper la piscine, mais qu'il ne remplace pas la présence d'un adulte vigilant à proximité.

Source : www.propiscines.com
Communiqué juin 2005