Vers une directive européenne
sur les services des agents immobiliers

La Confédération Européenne de l’Immobilier (CEI) engage une démarche de normalisation des agents immobiliers à l’initiative de Madame Chantal COSTE, Président de l’UNIT (Union Nationale de l’Immobilier). Un chantier initié durant sa présidence à la tête de la Confédération.

A l’initiative de l’UNIT, qui œuvre depuis quelques années en ce sens, au sein de la Confédération Européenne de l’Immobilier (CEI) dont il est le représentant français, une procédure vient de s’engager pour une normalisation européenne de l’activité d’agent immobilier.

Les thèmes suivants pourraient y être considérés :

- La terminologie (pour les transactions),
- Exigences pour les qualifications des personnels,
- La protection du consommateur,
- La relation « client-fournisseur »,
- Les aspects liés à l’assurance,
- La fourniture du service lui-même,
- L’éthique de la profession

Les travaux s’appuieront notamment sur le Code pratique de la CEI, et sur un rapport issu d’un projet subventionné par la Commission Européenne (Leonardo da Vinci programme).

On se rappelle que dans le Livre Blanc « Moderniser la réglementation des activités immobilières » remis en avril 2002 par M. Bernard VORMS, Directeur de l’ANIL, il était écrit :

Les professionnels souhaiteraient que soit élaborée une directive européenne qui pourrait notamment porter sur l’exigence de garantie et de responsabilité civile professionnelle. Ils œuvrent dans ce sens au sein d’une organisation européenne, la Confédération Européenne de l’Immobilier.

Après avoir rencontré le CEN (organisme européen de certification) et l’AFNOR (son représentant français), l’UNIT se félicite aujourd’hui de la concrétisation de cette démarche.

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Créé en 1973, l’UNIT est un syndicat immobilier professionnel qui regroupe plus de 1.000 professionnels français (septembre 2005) ; transactionnaires, administrateurs de biens, syndics de copropriété, mandataires en vente de fonds de commerce et marchands de biens.

Présidée depuis 14 ans par Madame Chantal COSTE, l’UNIT représente la France au sein de la Confédération Européenne de l’Immobilier (C.E.I.) qui réunit plus de 27.000 professionnels dans les pays membres et milite activement auprès des instances communautaires dans le but d’harmoniser les différentes réglementations immobilières en Europe.

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Source :  UNIT (Union Nationale de l’Immobilier)
www.unit.fr
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 15/09/2005