Sécurité incendie : vers une utilisation réglementée des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (octobre 2005)

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Sécurité incendie : vers une utilisation réglementée des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

Une proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation vient d'être déposée au débat parlementaire du 28 septembre 2005.

A l'évidence, de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). En effet, chaque année, plus de 800 décès sont causés par des incendies d'habitation. Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Leur nombre connaît une augmentation constante depuis 20 ans. Pour 51 000 feux d'habitation comptabilisés en 1981, plus de 98 000 ont été dénombrés en 2003. Ces sinistres font l'objet de 250 000 déclarations en moyenne par an. En outre, l'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 80 % des décès. Enfin, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans.

Si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement. Contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée non seulement ne réveille pas mais produit l'effet inverse. Elle contient du monoxyde de carbone qui plonge dans un profond sommeil. Leur détection précoce s'impose de façon impérative et vitale.

A la différence des immeubles de grande hauteur, à destination d'entreprise ou recevant du public, régis par une réglementation stricte qui impose la présence obligatoire de moyens de détection et d'alerte précoces, l'installation de DAAF dans les lieux d'habitation n'est assujettie à aucune obligation légale ou réglementaire. Leur présence reste aujourd'hui inférieure à 1 % alors que ce taux s'élève à 98 % en Norvège, 95 % au Canada et aux Etats-Unis ou 89 % au Royaume Uni. Les pays qui les ont rendus obligatoires et pour lesquels le taux d'équipement est supérieur à 90 %, connaissent une baisse de 50 % du nombre de décès dans les incendies d'habitation et du nombre d'incendies nécessitant l'intervention des pompiers.

Détecter de façon précoce toute fumée revêt une priorité absolue.

Cette proposition de loi veut donc rendre obligatoire la présence des DAAF dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien afin de garantir une détection précoce des incendies. Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un DAAF dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Ces appareils, dont le prix reste très modeste (25 à 40 euros), requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique.

Pour s'assurer du caractère effectif de la mesure, il convient de prévoir dans les contrats d'assurance du domicile des particuliers une obligation de transmission d'une attestation d'acquisition du DAAF.

En dernier lieu, il est impératif que sa présence obligatoire devienne effective au plus tard dans un délai de 3 ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Dans son esprit, cette proposition de loi n'a pas pour objectif d'imposer aux citoyens une obligation supplémentaire mais de sensibiliser la population aux risques d'accidents domestiques et donc à sauver des vies.

Consulter la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2535.asp

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez aussi contacter le GIFSID (Groupement Français des Fabricants en Sécurité Incendie Domestique) :
39, rue Louis Blanc - 92038 Paris la Défense Cedex (01 47 17 63 03)

Source :http://www.assemblee-nationale.fr

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