Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5% sur les travaux dans les logements qui reste un objectif majeur (octobre 2005)

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Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5% sur les travaux dans les logements qui reste un objectif majeur

Lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale du 4 octobre 2005, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a déclaré que le gouvernement est "déterminé à tout faire" pour obtenir le maintien de la TVA réduite (5,5%) sur les travaux concernant les logements, dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen.

Question de M. Michel Piron - Monsieur le Ministre délégué au budget, le projet de loi de finances que vous avez présenté il y a quelques jours vise prioritairement, avec la prime pour l'emploi comme avec la réforme fiscale, à favoriser l'emploi. Or il est une mesure importante à cet égard : le maintien de la TVA à taux réduit dans le bâtiment (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le taux de 5,5 % actuellement applicable aux travaux de rénovation a généré un volume de travaux supplémentaires de quelque deux milliards par an et permis la création de 40 000 emplois, notamment dans l'artisanat. Or, depuis quelques semaines, on évoque la possibilité que le taux remonte à 19,6 % à compter du 1er janvier prochain. Pouvez-vous nous certifier qu'une telle augmentation n'est pas envisageable, et rassurer ainsi l'ensemble des professionnels ?

Réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat - La présentation du projet de loi de finances sera pour Thierry Breton et moi-même l'occasion, cet automne, de vous proposer des réformes ambitieuses pour l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de la France. Ces mesures concerneront notamment l'impôt sur le revenu, la prime pour l'emploi, mais aussi la taxe professionnelle qu'il est grand temps de réformer. Dans ce contexte, nous sommes très attentifs aux secteurs créateurs d'emplois, et la TVA sur les travaux dans les logements à 5,5 % reste pour nous un objectif majeur, d'autant plus qu'elle a permis la création de 40 000 emplois, et la réalisation de 2 milliards d'euros supplémentaires de travaux. C'est vous dire si le rendez-vous de Bruxelles est important. Le prochain Ecofi de novembre sera pour le Gouvernement l'occasion de se démener pour convaincre nos partenaires de la nécessité de proroger cette mesure.

Consulter le site : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/questions-differe.asp

Source :http://www.assemblee-nationale.fr

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