Le ministre délégué à l’Industrie confiant sur le maintien de la TVA à 5,5% (octobre 2005)

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Le ministre délégué à l’Industrie, M. François Loos, confiant sur le maintien de la TVA à 5,5%

Lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale du 12 octobre 2005, le ministre délégué à l’Industrie François Loos a assuré que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation au-delà du 31 décembre de la TVA réduite à 5,5% sur les travaux de rénovation.

Question de M. Pierre Cohen - Les effets positifs de la baisse de la TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment sont aujourd'hui reconnus de tous. C'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, en l'instaurant en 1999, avait voulu agir sur la demande, favoriser les prestations pour faciliter l'accession au logement et relancer l'emploi. Le marché intérieur était ainsi stimulé et la situation de l'emploi nettement améliorée avec la création de 53 000 emplois alors que le secteur du bâtiment s'était initialement engagé à hauteur de 30 000 à 35 000 emplois. Deux milliards de travaux supplémentaires ont été enregistrés chaque année et la rénovation des logements a augmenté en moyenne de 7 %. La baisse de la TVA a également profité aux secteurs du commerce et des transports. Ce dispositif a ainsi contribué à la relance de la consommation et donc de la croissance.

Or, sa reconduction pour 2006 n'est toujours pas confirmée et il reste peu de temps pour qu'il soit prolongé. Au regard de la crise que subit le secteur du logement, l'indifférence - ou, pire, le laisser-faire - que vous manifestez conforteraient le « mal logement », voire le non-logement que tous les Français dénoncent.

De plus, votre gouvernement ne semble pas se mobiliser au sein des instances européennes alors que 66 000 emplois seraient directement menacés. Vous ne pouvez pas, comme vous en avez l'habitude, vous défausser sur l'Europe. Monsieur le ministre de l'Economie et des finances, nous vous demandons de vous exprimer sur les engagements que votre gouvernement entend prendre.

Réponse de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie - Il s'agit là d'une mesure gagnant-gagnant. Baisser la TVA dans le bâtiment, c'est aider les artisans à avoir plus de travail et ce sont 50 000 emplois supplémentaires. Le Premier ministre nous a demandé de pérenniser cette mesure et de l'inscrire tout de suite dans le budget. Il a également décidé de donner dès aujourd'hui à nos artisans la possibilité de préparer les devis dans cette perspective.

Nous devons certes recevoir formellement le feu vert de l'Union européenne, et nous l'aurons au mois de novembre lors de la prochaine réunion de l'Ecofin. Nous demandons que tous tiennent compte de ce qui est d'ores et déjà inscrit dans le budget.

Consulter le site : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/questions-differe.asp

Source :http://www.assemblee-nationale.fr

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