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Alors que de
dramatiques incendies sont survenus dans plusieurs immeubles situés dans
l’agglomération parisienne, Jean-Louis Borloo a souhaité approfondir la question
de la sécurité des personnes dans leur logement et a confié une étude concrète à
Philippe Pelletier, Président de l’ANAH. Il est l'ancien Président de l’union
nationale de la propriété immobilière (UNPI). Il est l’auteur de plusieurs
rapports publics touchant à l’immobilier, et Patrick Doutreligne, Délégué
Général de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
Responsable associatif de longue date, il a été secrétaire général du haut
comité pour le logement des personnes défavorisées. Il est l’auteur du rapport
annuel sur
« l’état du mal-logement » publié par la Fondation abbé Pierre.
Le gouvernement a inscrit dans ses priorités une réponse à la crise du logement
tant vis-à-vis des besoins quantitatifs que qualitatifs. Dans cette perspective,
le plan de cohésion sociale et l’engagement national pour le logement permettent
déjà la mise en place de mesures pour développer une offre nouvelle importante
et lutter contre l’habitat indigne, qui est aussi le plus sensible aux risques
d’incendie. Par ailleurs, le projet de loi « engagement national » pour le
logement qui sera présenté au Parlement cet automne, renforcera en particulier
le rôle de l’ANAH dans l’habitat privé.
En accompagnement des actions mises en œuvre, le rapport présenté aujourd’hui a
pour mission d’étudier des propositions précises sur « les dispositions
techniques concernant les bâtiments et les équipements, la situation des
propriétaires et des occupants, la sensibilisation des habitants », en portant «
une attention particulière aux parcs à vocation sociale et aux hébergements
collectifs », précisait la lettre de mission.
Jean-Louis BORLOO tient d’abord à remercier Patrick DOUTRELIGNE et Philippe
PELLETIER de cette mission. La complémentarité de leurs expériences dans le
domaine de l’habitat et de l’accompagnement des personnes défavorisées leur a
permis de la mener à bien rapidement. Il tient également à souligner la forte
participation à leur groupe de travail.
Parmi les propositions du rapport, on peut souligner tout particulièrement:
- l’efficacité constatée des politiques de prévention menées en dehors de nos
frontières passe par une démarche globale de sensibilisation et d’obligations.
Les propositions faites sur ces deux thèmes visent à optimiser leur efficacité
par une bonne articulation entre elles dans le temps.
- L’Etat a un rôle important à jouer. Les résultats obtenus dans d’autre
domaines, par exemple en matière de sécurité routière mettent en évidence la
nécessité de démarches interministérielles qui pourraient s’appliquer sur le
thème de la santé et de la sécurité des personnes dans l’habitat.
- La création de groupes locaux d’interventions vis-à-vis des risques dans le
bâtiment, regroupant tous les services directement au contact des populations et
du territoire (services de l’Etat, du département, des communes).
- Les populations fragiles, logées dans l’habitat indigne, sont très directement
confrontées au risque incendie. Dans de tels cas il faut pouvoir intervenir
rapidement pour réduire ce risque (évacuation des gravats, des cartons,
dégagement des parties communes…).
- Le fait de confier à une autorité unique la mise en œuvre des procédures
touchant à l’insalubrité et au péril, semble enfin une voie prometteuse. Sa mise
en place nécessitera plusieurs mois de travail, compte tenu des enjeux et de la
complexité des textes.
C’est dans cet esprit que de nombreuses actions sont déjà lancées par le
gouvernement :
- L’ordonnance sur l’habitat indigne permettra aux acteurs, notamment aux
maires, de disposer de procédures plus simples et plus efficaces et d’intervenir
d’urgence et d’office. L’ordonnance va être transmise au Conseil d’Etat et sera
applicable pour la fin de l’année.
- Le ministre rappelle que les 50 millions d’euros, annoncés par le Premier
Ministre il y a 2 mois, sont d’ores et déjà disponibles et utilisables dès la
fin octobre, pour les travaux d’urgence et de mise en sécurité. Ils seront
délégués à la SONACOTRA, au FASILD et à l’ANAH.
- De même, les montages techniques et pratiques des 2 x 5 000 places (5 000
logements Sonacotra et 5 000 places de résidences sociales) sont lancés ; les
calendriers pourront être tenus grâce aux engagements de l’UESL.
Consulter :
- le rapport : "Propositions
pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat"(doc
pdf 732 ko)
-
25 propositions pour une meilleure sécurité des personnes
dans leur habitat (doc pdf 50 ko)
Source :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/
COMMUNIQUE DE PRESSE, Paris, le
10 octobre 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement |
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