Utilisation du chèque emploi T.P.E. pour embaucher et gérer le personnel en copropriété (octobre 2005)

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Utilisation du chèque emploi T.P.E. pour embaucher et gérer le personnel en copropriété

Pour assurer l'entretien et la propreté de l'immeuble (poubelles, ménage, menus travaux), la copropriété a le choix entre le recours à des sociétés spécialisées ou l'emploi direct de personnel. Il est souvent préférable d'embaucher son propre personnel mais il faut alors se plier aux contraintes administratives qui pèsent sur tout employeur. Le chèque-emploi TPE (très petites entreprises) entré en vigueur le 1er septembre dernier est une solution intéressante.

Qui est concerné ?

Le chèque emploi TPE est réservé aux petites entreprises qui n'emploient pas plus de 5 salariés. Il concerne aussi bien les salariés en CDD qu'en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Les copropriétés peuvent donc y recourir pour l'emploi d'un salarié occasionnel ou permanent, quel que soit son temps de travail.

Les avantages :

Il permet de réaliser, en toute simplicité plusieurs opérations liées à l'embauche du salarié :

déclaration unique d'embauche
contrat de travail
déclaration et calcul des cotisations sociales
établissement du bulletin de salaire
titre de paiement

Toutes ces formalités sont assurées par le Centre national de gestion du chèque-emploi pour les TPE.

Comment ça marche ?

1) Adhérer au chèque emploi : il faut remplir une demande d'adhésion où l'on va préciser les principales caractéristiques de la structure qui va employer le salarié. On reçoit alors un volet "identification du salarié" et un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.

2) Inscrire le salarié : Il faut renseigner le volet "identification du salarié" en indiquant ses données personnelles et les caractéristiques de son contrat de travail (la catégorie, la nature et le niveau de l'emploi occupé ainsi que l'intitulé de la convention collective applicable). En renvoyant ce volet, la déclaration d'embauche est automatiquement effectuée. e document que le salarié et l'employeur signe constitue le contrat de travail.

3) Déclarer le salarié : A la fin de chaque mois (avant le 25e jour de chaque mois), l'employeur complète le volet social du chèque emploi et l'adresse au centre chèque emploi. Le centre calcule alors les cotisations et établie le bulletin de paie. Il adresse à l'employeur le décompte des cotisations et le bulletin de paie à transmettre au salarié.

4) payer le salarié : On peut utiliser un chèque bancaire inclus dans le chéquier pour payer le salarié ou tout autre mode de paiement.

Pour en savoir plus sur Internet www.emploitpe.fr ou par téléphone 0810 123 873 (numéro Azur).

Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises

Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises »

Source : www.emploitpe.fr

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