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Extension du plafond de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro

 

L'Assemblée nationale a voté dans lors de sa 3ème séance du vendredi 21 octobre 2005 un amendement au projet de loi de finances pour 2006. Il s'agit de l'amendement 416 sur le prêt à taux zéro qui relève à 62.500 euros annuels au lieu de 38.690 euros le plafond de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro.

Une discussion s'est engagée entre M. Augustin Bonrepaux (PS) et le Ministre délégué au budge
t M. Jean-François Copé :


M. Augustin Bonrepaux - Nous avons voté contre. Comment la mesure sera-t-elle financée ? Le doublement de ce plafond ne se fera-t-il pas au détriment d'autres catégories ?

M. le Ministre délégué - Cette mesure ne peut léser personne. Il était important de relever ce plafond de ressources, notamment dans les grandes villes. C'est encore une mesure qui profitera aux classes moyennes.

M. Augustin Bonrepaux - Monsieur le ministre,...

M. le Président - L'amendement a été voté. Le débat est clos.

M. Augustin Bonrepaux - ...vous mettez dans les classes moyennes ce qui vous arrange, selon le moment. Hier, vous considériez qu'en faisaient partie les personnes gagnant jusqu'à 3.500 euros. Aujourd'hui, vous allez jusqu'à 5.000 euros !

Source : http://www.assemblee-nationale.fr

 
 

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Dernière modification : 14/06/2007
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