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L'Assemblée nationale s'est réunie lors de sa 3ème séance du
vendredi 21 octobre pour une discussion des articles de la première partie du
projet de loi de finances pour 2006. Une polémique s'est alors engagée
sur le taux réduit de TVA pour les travaux dans le bâtiment. Le député M.
Jean-Pierre Brard dénonce les incohérences du gouvernement en matière d'annonces
à la presse faites respectivement par le ministre de l’Économie, des Finances et
de l’Industrie M. Thierry BRETON et le
Ministre délégué au budget
M. Jean-François COPE.
M. Jean-Pierre Brard (député CR Seine-Saint-Denis) - Puisque l'on parle
de taxe, M. Copé pourrait-il nous dire ce qu'il en est exactement du taux réduit
de TVA pour les travaux dans le bâtiment ? En effet, il vient de démentir dans
Le Monde les propos de M. Breton qui avait assuré dans Le Parisien que la mesure
serait reconduite.
M. le Ministre délégué - Il est trop facile de chercher, pour la énième
fois, à nous opposer, Thierry Breton et moi. J'ai redit après lui que, lors du
prochain conseil Ecofin, mi-novembre, le Gouvernement ferait tout pour
convaincre nos partenaires de l'Union de la nécessité de reconduire un
dispositif qui a fait la preuve de son efficacité, et que nous avons bon espoir
d'avoir gain de cause, car cette mesure est indispensable.
M. Jean-Pierre Brard - Monsieur le président, vous ne m'avez pas redonné
la parole tout à l'heure après que M. Copé m'a répondu s'agissant de ses propos
et de ceux de M. Breton dans la presse. Je ne puis imaginer que les deux
quotidiens n'aient pas rapporté exactement les propos tenus par chacun d'eux. M.
Breton a dit dans Le Parisien que tout était réglé concernant le maintien de la
TVA à taux réduit dans le bâtiment, alors que M. Copé avait déclaré dans Le
Monde, comme il nous l'a confirmé ici, que la France plaiderait en ce sens à
Bruxelles, mais qu'il fallait l'accord unanime des autres pays membres - puisque
la France n'a jamais réussi à obtenir du Royaume-Uni et du Luxembourg notamment,
que l'unanimité ne soit plus exigée sur les questions fiscales. Vous avez dit la
vérité, mais pas M. Breton. Il risque d'induire en erreur certains lecteurs du
Parisien qui engageront des travaux en tablant sur une TVA à 5,5%, alors qu'ils
devront peut-être payer 19,6%.
Source :
http://www.assemblee-nationale.fr |
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