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Jean-Louis Borloo était à Mantes-la-Jolie, le mardi 25 octobre, où il a visité
"une maison à 100 000 €". Ce concept est aujourd’hui une mesure concrète du plan
de cohésion sociale visant à favoriser l’accession à la propriété des ménages
aux revenus moyens. A Mantes, le pavillon s’intègre dans une opération
municipale de diversification de l’offre de logements au Val Fourré.
L’accession à la
propriété est un objectif du Plan de Cohésion Sociale renforcé par le pacte
national pour le logement.
· La « maison à 100000 € » s’inscrit dans la continuité des actions menées par
le Gouvernement en faveur de l’accession sociale à la propriété (réforme du prêt
à 0%, réforme de la location-accession).
· Le Gouvernement souhaite donner la possibilité à des ménages disposant de
ressources modestes d’accéder à des maisons de qualité avec une enveloppe autour
de 100000 €. L’objectif de 100000 € est atteint en limitant l’impact de la
hausse du prix du foncier, grâce à la mobilisation d’aides des collectivités
publiques et de dispositifs juridiques innovants.
· Les programmes de « maisons à 100000 € » donneront la possibilité aux communes
de participer au développement de l’accession sociale à la propriété.
· Le Gouvernement souhaite que les élus locaux et les professionnels disposent
de tous les outils nécessaires pour réussir ces projets. Les élus et les
professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques
de la « maison à 100000 € ».
· La charte a fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des fédérations
professionnelles susceptibles de participer aux programmes de maisons à « 100000
€ ». Les professionnels sont maintenant mobilisés et prêts à démarrer les
projets. Plusieurs communes ont déjà fait preuve d’un grand intérêt pour la «
maison à 100000 € » et engagent des opérations
· Sous l’égide du ministère du logement, élus, opérateurs, fédérations et
associations travaillent actuellement sur ce programme qui sera formalisé dans
une charte prochainement signée.
· Yves JEGO, député-maire de MONTEREAU a créé l’association française pour
l’accession à la propriété (AFAP) qui réunit de nombreux maires. L’association a
pour objet de promouvoir les dispositifs d’accession sociale à la propriété,
d’informer notamment sur la charte « maison à 100000 euros » et d’accompagner sa
mise en œuvre. Le premier conseil d’administration de l’association aura lieu le
mercredi 26 octobre.
Comment devenir propriétaire ?
Les programmes « maisons à 100000 € » pourront être réalisés dans des
territoires très différents au regard de leur marché immobilier. La charte
préconise trois types de montage, afin d’apporter la solution la plus adaptée à
chaque situation locale.
1. L’ANRU peut apporter une subvention à des opérateurs qui proposent des
logements en accession sociale à la propriété. Dans les quartiers où l’ANRU
intervient, le coût du foncier est généralement modéré ; la mobilisation des
aides publiques permet dans ces conditions de respecter l’enveloppe de 100000
euros.
Les ménages pourront
bénéficier également :
d’une subvention,
d’un montant maximum de 10000 €.
Cette subvention qui pourra venir en déduction du prix de vente du logement.
du prêt à 0%,
Les montants du prêt à 0% ont d’ailleurs été augmentés de 12% en février 2005
d’un taux de TVA de 5,5%, au lieu de 19,6%.
Dans le cadre du projet de loi « Engagement National pour le Logement » qui sera
présenté au Parlement en novembre 2005, le ministère proposera cette mesure de
réduction de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété
réalisées dans les zones de rénovation urbaine.
2. Dans les communes qui ne sont pas en rénovation urbaine, mais où le coût du
foncier reste modéré, les maisons à 100000 € pourront être réalisées dans le
cadre du dispositif de location-accession PSLA. L’acquisition en
location-accession se déroule en deux phases.
Au cours de la première phase (location), le ménage peut s’assurer de sa
capacité à faire face à une charge régulière de logement.
Dans la seconde phase (accession), le ménage rembourse un emprunt et bénéfice de
garanties pour le protéger contre les accidents de la vie.
Ce dispositif de location-accession ouvre droit à un taux de TVA de 5,5% et
permet ainsi de respecter l’objectif de 100000 €.
Il donne lieu, en outre, à une exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties pendant 15 ans.
Pour permettre à davantage de ménages de bénéficier de ce dispositif sécurisant,
le Gouvernement a décidé d’étendre les plafonds de ressources applicables au
PSLA.
3. Dans les autres communes, les ménages disposant de ressources modestes auront
la possibilité, grâce à un mécanisme de dissociation du foncier et du bâti, de
devenir propriétaires de leur logement sans avoir, au moins dans un premier
temps, à acheter le terrain.
Les ménages pourront bénéficier du prêt à 0% pour acquérir la maison.
La commune mettra le terrain à disposition du ménage au moyen d’un bail à
construction qui sera assorti d’une option d’achat, que le ménage pourra exercer
une fois qu’il aura remboursé sa maison.
Exigences de qualité de la maison à 100000 €
· Les maisons à 100000 € devront être proposées à un prix « clés en mains ». Les
honoraires, le coût de raccordement aux réseaux, le coût d’aménagement de la
parcelle, le montant des taxes et des redevances, ainsi que les frais
d’acquisition et d’hypothèque devront ainsi être inclus dans le prix.
· Les maisons devront avoir une surface habitable d’au moins 85 m², et devront
être livrées « prêtes à vivre », sans finition restant à la charge de
l’acquéreur.
· De par leur architecture et leur implantation, les maisons devront s’intégrer
harmonieusement dans le tissu urbain avoisinant. Les maisons devront atteindre
un niveau de performance technique plus élevé que celui requis par la
réglementation en vigueur. Elles seront ainsi plus performantes que la plupart
des logements actuellement construits. Les « maisons à 100000 € » devront ainsi
atteindre un niveau de « très haute performance énergétique », permettant de
réduire la consommation d’énergie de 15% par rapport aux normes actuellement en
vigueur. Les « maisons à 100000 € » s’inscrivent donc dans une démarche de
développement durable et d’économie d’énergie pour leurs propriétaires.
Source :
www.cohesionsociale.gouv.fr
25 octobre 2005 |
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