Accès au crédit :les banques considèrent le contrat nouvelle embauche (CNE) comme un contrat à durée indéterminée (CDI)(janvier 2006)

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Accès au crédit :les banques considèrent le contrat nouvelle embauche (CNE) comme un contrat à durée indéterminée (CDI)

Les banques françaises sont favorables aux mesures destinées à encourager l’emploi dans les TPE / Pme et se félicitent du succès du contrat nouvelle embauche (CNE) : plus de 220.000 CNE ont été conclus en 5 mois, selon les chiffres annoncés par le gouvernement.

A cet égard, la FBF (La Fédération Bancaire Française) avait souligné dans une information à ses adhérents que le CNE était un contrat à durée indéterminée (CDI), soumis aux principes généraux du droit du travail, même s’il obéit à des règles de rupture aménagées pendant les deux premières années.

Pour obtenir un crédit, la nature juridique du contrat de travail n’est pas en soi un élément de sélection. Pour faire leur métier d’évaluation du risque (risque pour le prêteur et risque pour l’emprunteur), les banques se fondent sur la capacité de remboursement qui est analysée en fonction de différents critères. Les banques sont habituées depuis longtemps à prêter à des travailleurs autres que les titulaires d’un CDI.

Cette capacité des banques à adapter leurs offres à de multiples besoins et à la variété des situations se traduit dans les chiffres. Ainsi, l’encours des crédits distribués aux particuliers par les établissements de crédit a augmenté de 10 % en un an, pour atteindre 501 milliards d’euros à fin mars 2005.

Source : http://www.fbf.fr
Communiqué du 12 janvier 2006

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