Des arrêtés anti-antennes annulés par le tribunal administratif de Marseille (janvier 2006)

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Des arrêtés anti-antennes annulés par le tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille a annulé trois arrêtés municipaux du maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) qui visaient à interdire l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile dans un périmètre de 100 mètres autour des habitations et des établissements recevant du public.

Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu' «en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique».

La commune a été condamnée à verser à Bouygues Télécom la somme de 2.000 euros au titre des frais de justice. Orange et Bouygues Télécom, qui ont engagé trois autres requêtes devant le même tribunal contre des interdictions de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône), devraient prochainement obtenir gain de cause sur le même fondement juridique, a précisé une source judiciaire à l'agence Associated Press.

Rappelons que l’AMF (Association des Maires de France) et l’Association des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM) ont publié un «guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» : http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=971
Par ailleurs, Mairie 2000 a publié une fiche synthétique sur le thème «Le maire et les antennes de téléphonie mobile», téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.amf.asso.fr/actualites/chargement.asp?ref_actu=238

Source : http://www.maire-info.com
Communiqué du 16 janvier 2006

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