| |
Le prêt à 0%
permet de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les familles aux
revenus modestes. Alors qu’il était précédemment réservé à l’acquisition de
logements neufs, ce prêt a été étendu à l’acquisition de logements anciens en
février 2005 par Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale
et du logement. Un décret publié le 1er février 2006 au
Journal Officiel relève les plafonds de ressources en « zone A » (agglomération
parisienne, Genevois français, Côte-d’Azur...) où les prix de l’immobilier sont
particulièrement élevés. Grâce à ce relèvement des plafonds, des ménages
disposant de ressources moyennes qui éprouvent actuellement des difficultés à
accéder à la propriété dans ces communes seront également aidés à réaliser leur
projet.
Le plafond maximum des ressources est ainsi porté à 51.900
euros (revenu fiscal de référence), contre 38.690 euros
auparavant, pour un ménage de 5 personnes ou plus. A titre d’exemple pour une
famille de 4 personnes (résidant en zone A), le plafond des ressources passe de
36.540 euros à 45.500 euros. A
noter que, plus le revenu des ménages est modeste, plus ce prêt, sur lequel le
ménage ne paye pas d’intérêts, est étalé dans le temps et donc plus l’aide
publique est forte. L’ensemble des banques et des établissements de crédits sont
les distributeurs de ce prêt.
Par ailleurs, après un an d’application du nouveau « prêt à 0% », un bilan
positif peut d’ores et déjà être dressé : D’après les dernières statistiques
disponibles, plus de 200.000 prêts à 0% ont été distribués en 2005 soit plus du
double qu’en 2004.
60% des opérations effectuées en 2005 n’auraient pas pu être réalisées sans
l’extension du Prêt à 0% aux opérations portant sur des logements anciens. C’est
donc une vraie avancée pour les familles. Celles-ci peuvent être aidées, depuis
la réforme de 2005, à réaliser tous types d’opérations (neuf, ancien sans
travaux, ancien avec travaux).
74 500 Prêts à 0% dans le neuf.
92 000 Prêts à 0% dans le logement ancien sans travaux.
36 000 Prêts à 0% dans le logement ancien avec travaux.
Les ménages disposant de ressources modestes ont à nouveau la possibilité de
devenir propriétaires dans les zones urbaines denses, où l’offre de logements
anciens est beaucoup plus abondante que celle de logements neufs : 46% des
prêts à 0% sont désormais distribués dans les communes les plus chères (zone A)
et les agglomérations de plus de 50 000 habitants, contre 30% auparavant.
Le prêt à 0% remplit parfaitement sa mission d’accession sociale pour les
ménages modestes puisqu’en 2005, 63% des bénéficiaires avaient des ressources
inférieures à 2.200 euros net par mois.
Le prêt à 0% va encourager toujours plus la mobilité dans le parc locatif et
améliorer l’accroissement de l’offre locative disponible. Les effets du plan de
cohésion sociale, et de la loi Engagement National pour le Logement qui vient
d’être votée à l’Assemblée Nationale, sont ainsi renforcés.
Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans
intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la
propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Source :
www.logement.gouv.fr
Communiqué du 1er
février 2006
|
|
