TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (mars 2006)

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TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Philippe BAS confirme la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées de bénéficier désormais de la TVA à taux réduit (5,5%) pour leurs travaux de rénovation.

Une circulaire autorise désormais l’ensemble des établissements d’accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées à accéder à des prêts locatifs. L’obtention de ces prêts va permettre à ces établissements de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% pour les travaux effectués, au lieu de 19,6%.

De plus, l’obtention d’un prêt locatif social permet aux établissements de bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour une durée de 25 ans.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement du plan d’investissement de 500 millions d’euros pour la rénovation des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux.

Elle va favoriser les travaux de modernisation et de rénovation des établissements d’accueil de personnes handicapées ou de personnes âgées, accélérant leur mise aux normes et offrant ainsi de meilleures conditions de vie aux résidents.

Elle va également contribuer à diminuer le prix de journée que versent les résidents. Ceux-ci pourront enfin, sous condition de ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). L’ouverture des maisons de retraite à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, sera ainsi mieux garantie.

Philippe BAS a souligné que « 14 points de TVA en moins, c'est autant de charges que les établissements n'auront pas à supporter. C'est important pour les porteurs de projets qui ont souvent du mal à boucler leur budget. C'est important pour les familles et pour les personnes directement concernées qui attendent souvent trop longtemps des travaux de rénovation. C'est important pour que la modernisation des établissements puisse être menée sans peser sur les tarifs ».

Source : www.personnes-agees.gouv.fr
Communiqué de presse du 7 mars 2006

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