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Dans un contexte marqué par la
hausse des prix de l’énergie, la persistance de la crise du logement et la mise
en œuvre de la loi sur le handicap, les évolutions observées début 2006 sur
l’arsenal des aides à l’amélioration de l’habitat viennent renforcer ou
compléter les principales nouveautés de l’année 2005 sur l’amélioration
énergétique des logements, le recours aux énergies renouvelables et les mesures
prises en faveur des ménages démunis ou des personnes handicapées.
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable, instauré en 2005, a
augmenté en 2006. Son taux est passé de 40 à 50 % pour les équipements
d’énergie renouvelable. Les pompes à chaleur air/air, auparavant exclues,
peuvent désormais en bénéficier. Par ailleurs, le taux de 25% sur les
équipements permettant d’économiser l’énergie passe à 40 % pour les logements
anciens acquis récemment. Le crédit d’impôt s’est également étendu aux
équipements de raccordement à des réseaux de chaleur au taux de 25%. Ce crédit
touche toutes les catégories de revenus. Les ménages non imposables reçoivent en
effet un chèque correspondant au crédit escompté. Les propriétaires bailleurs ne
bénéficient pas de ce crédit d’impôt, mais rappelons qu’ils peuvent déduire
leurs dépenses de travaux de leurs revenus fonciers de l’année. En 2006,
devraient également augmenter les tarifs d’achat de l’électricité produite par
la filière solaire : actuellement de 0,138 €/KWh en métropole, ils devraient
doubler pour les particuliers (soit environ 0,225 €/KWh) et passer à 0,3 € pour
les entreprises et collectivités. Cette mesure, annoncée par le premier ministre
en novembre 2005 devrait entrer en vigueur au printemps.
Si le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, notamment sur les
équipements adaptés aux personnes handicapées, n’a pas évolué, l’année 2006 va
voir l’entrée en vigueur de la prestation de compensation. Elle apportera
désormais, avec une subvention de plus de 50% du coût des travaux, une aide
substantielle aux personnes handicapées adaptant leur logement à leurs besoins.
Le recentrage des aides de l’ANAH, amorcé en 2005, sur les priorités sociales
se poursuit en 2006. Dans la perspective du Plan de Cohésion Sociale,
l’ANAH, avait baissé en 2005 son taux de subvention de travaux pour les
logements locatifs en loyer libre à 15% (au lieu de 20%). Dans le même temps,
elle portait la prime de remise sur le marché de logement vacant de 3 000 à 5
000 euros dans les zones les plus tendues afin de favoriser le développement de
l’offre locative. En 2006, l’Agence a considérablement renforcé ses aides en cas
de travaux de sortie d’insalubrité et de péril : majoration du taux de
subvention de 20% pour les bailleurs, subvention de 50% pour les propriétaires
occupants et augmentation des plafonds de travaux pris en compte pour le calcul
de la subvention.
Enfin, les taux bancaires encouragent les ménages à recourir à l’emprunt.
Mais, ils limitent l’intérêt des prêts aidés, à l’exception de certains prêts
sous conditions, notamment de ressources (PTZ, Prêt Pass Travaux) ou
d’engagement de location sociale pour les propriétaires bailleurs (1% logement),
auxquels il faut ajouter les prêts des fournisseurs d’énergie.
Source :
www.cah.asso.fr
Club de l'Amélioration de l'Habitat
Communiqué de presse du
14 mars 2006
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