Deux nouveaux dispositifs pour l'investissement locatif : le "Borloo populaire" et le "Robien recentré" en application à partir du 1er juillet 2006 dans le neuf ou dans l'ancien. (avril 2006)

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Deux nouveaux dispositifs pour l'investissement locatif : le "Borloo populaire" et le "Robien recentré" en application à partir du 1er juillet 2006 dans le neuf ou dans l'ancien.

L'envolée du prix de l'immobilier conjuguée à celle beaucoup plus modérée des loyers a eu pour conséquence de réduire considérablement le rendement de l'investissement locatif. Mais il détient un avantage puisqu'il bénéficie d'aides fiscales de l'état permettant de doper les rendements. Le ministère de la Cohésion sociale en charge du logement, a d'ailleurs, dans le cadre de la loi "Engagement National pour le Logement » proposé deux nouveaux dispositifs. Au régime de « l'ancien Robien » succéderont à partir du 1er juillet 2006, les dispositifs « Robien recentré » et « Borloo populaire ».

Les particuliers qui signent aujourd'hui un contrat de réservation auprès d'un promoteur et régularisent leur acquisition chez le notaire après le 1er juillet pourront choisir entre « Robien recentré » et « Borloo populaire ». Ce dispositif sera également accessible aux épargnants qui investiront collectivement dans la pierre à travers la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Afin de ne pas modifier l'équilibre des souscriptions déjà réalisées, le régime des SCPI « ancien Robien » prendra fin le 1er juillet 2006. A compter de cette date les SCPI « Borloo populaire » et des SCPI « Robien recentré » coexisteront.

	Robien recentré	Borloo populaire
Echéance	sans	sans
Règles d'amortissement	durée maxi 9 ans 6% pendant 7 ans puis 4% pendant 2 ans Total amortissable 50%	durée maxi 15 ans 6% pendant 7 ans 4% pendant 2 ans puis 2,5% Total amortissable 65%
Engagement de location	9 ans	9 ans possible 15 ans
Déduction forfaitaire	0	30%
Déduction des frais réels	oui	oui
Plafonds de ressources locataires	sans	en principe plafonds PLI (Prêts Locatif Intermédiaire)
Financement	libre	possibilité PLS (Prêts Locatif Social)

Le "Borloo populaire" permet d’amortir 65 % de la valeur d’un bien sur quinze ans, et autorise une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs.
Il est accordé à deux conditions :
- l’habitation doit être louée à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau, à la différence de "l’amortissement Robien",
- les loyers sont plafonnés à "70 % du prix du marché".

Désormais en matière de zones pour la fixation des loyers liés à un régime d'amortissement, la France est divisée en quatre zones au lieu de trois précédemment. Ces valeurs pour les baux conclus en 2006 seront publiés par décret après le vote définitif de la loi.

Investissement locatif : les plafonds de loyers en euros/mois/m2
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Ancien Robien	19,89	13,82	13,82	9,94
Robien recentré	19,89	13,82	11,30	8,28
Borloo populaire	15,91	11,06	9,04	6,62

Si l'on se base sur les plafonds de ressources pour 2005, c'est-à-dire sur le revenu imposable après déduction forfaitaire de 10 et 20 %, perçu par un salarié pendant de l'année N-2, soit en 2003, les montants sont loin d'être négligeables. D'après les calculs effectués par le ministère, un investissement locatif effectué dans le cadre du dispositif « Borloo populaire » devrait dégager un rendement de 5,5% pour le propriétaire revendant son bien au bout de neuf ans, et de 7 % pour celui revendant son logement après quinze ans.

Consulter l’amendement n°185 du Sénat instaurant le "Borloo populaire"

Source : www.logement.gouv.fr

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