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Le Sénat a adopté mercredi
3 mai 2006, le projet de loi de Jean-Louis Borloo
sur le logement. Un projet qui comporte un léger assouplissement du quota de 20%
de logements sociaux fixé dans la loi SRU, ainsi qu’un ensemble de mesures
fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la
propriété.
Pour cette deuxième lecture, entamée le 30 mars, le projet de loi de Jean-Louis
Borloo a été approuvé par 201 voix contre 125. Le texte prévoit des dérogations
au respect du quota de 20% de la loi SRU en faveur des communes confrontées pour
des motifs divers à un déficit de terrains constructibles.
Parmi ses dispositions phares figurent le «permis de louer», à titre
expérimental, pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine
sensible, la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires
de logements vacants depuis plus de cinq ans dans communes rurales, ainsi qu'un
coup de pouce fiscal aux énergies renouvelables
en étendant le taux réduit de
TVA (5,5%) à l'abonnement aux "réseaux de chaleur" et à la fourniture de chaleur
"provenant de la biomasse". L'amendement, sous-amendé en séance
à l'initiative des sénateurs UMP Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, stipule que
les abonnements aux réseaux de chaleur "d'énergie calorifique", "ainsi que la
fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80% à partir
d'énergies renouvelables provenant de la biomasse" relèvent de la TVA au taux de
5,5%.
Par ailleurs figurent également
le «Borloo populaire» (nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de
location dans le secteur intermédiaire) et l'interdiction de coupures
d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage par réseau de chaleur pour les
personnes en difficulté en période hivernale.
Lors des explications de vote, les orateurs UMP Rémy Pointereau et UDF
Anne-marie Payet ont apporté leur soutien à ce projet «qui va dans le bon sens».
Et si ceux de la gauche –Roland Muzeau (PCF), Thierry Repentin (PS) et Jean
Dessessard (Verts app.PS) – ont fait part de leur opposition, ils ont néanmoins
reconnu des «avancées» du projet de loi.
Le rapport Dominique Braye (UMP) s'est félicité du «bon climat» qui a marqué les
sept jours de travaux sur ce texte « de nature à renforcer l'accession à la
propriété qui constitue une aspiration très profonde de nos concitoyens ».
Le projet sera débattu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale dans les
prochaines semaines (du 30 mai au 8 juin 2006).
Les sénateurs ont notamment refusé d'intégrer les logements neufs en accession à
la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes par
la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Cette
modification assimilait à du logement social, sous conditions de ressources, les
logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le
prêt à taux zéro.
Source :
www.logement.equipement.gouv.fr
4 mai 2006
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