Actualisation des recommandations n° 1, 2 et 3 de la Commission relative à la copropriété

Le ministère de la justice vient de rendre publique l’actualisation des recommandations n° 1, 2 et 3 de la Commission relative à la copropriété.

Datées du 7 mars 2006, ces recommandations traitent respectivement des convocations des assemblées générales, de l’établissement et de la rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée et de l’identification et de l’information des copropriétaires.

Des précisions utiles sont apportées qui tiennent compte des récentes modifications de la règlementation applicable à la copropriété et des nouvelles pratiques des syndics liées à l'utilisation de l'informatique.

Elles annulent et remplacent les précédentes recommandations 1, 2 et 3.

Ces recommandations seront très prochainement en ligne sur notre site.
 

Source : www.justice.gouv.fr
9 mai 2006
 

info@mon-immeuble.com

Copyright © 2006 MON-IMMEUBLE,
Dernière modification : 14/06/2007
réalisé par  Sitexpert

Partenaires : | Immobilier | Épargne Logement | Annuaire maison | Marrakech riad | Rachat credit proprietaire | Logement étudiant | Economie & Société