Le décret sur la protection contre les termites est paru

Le décret relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages a été publié au JO le 25 mai. Il impose, dans les bâtiments neufs comme lors d'interventions sur l'existant, d'utiliser en éléments de structure des bois ou matériaux dérivés soit naturellement résistants aux insectes, soit traités pour renforcer leur durabilité.

Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 133-5, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en oeuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.


Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Source : J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7743

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Dernière modification : 14/06/2007
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