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La Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité a présenté, le 5 juillet, les résultats des
deux premiers tests de discrimination concernant le recrutement et l’accès au
logement. Ces tests ont été effectués selon différents critères de
discrimination, que sont le genre, l’origine, l’âge, le handicap et l’apparence
physique. La Halde a notamment pour mission de lutter contre les
discriminations, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques afin de
renforcer le principe d’égalité.
Le test accès au logement
Ce test conduit par le cabinet d’études ASDO identifie les pratiques
discriminatoires des agences immobilières dans l’accès au parc locatif
privé.
Le test a été réalisé dans 3 régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et PACA)
et a porté sur 126 annonces (type F1 et F2) testées auprès de 120
agences. Au total, 100 visites ont été effectuées par 15
candidats.
3 profils de candidats potentiellement exposés à une discrimination (origine
maghrébine, origine Afrique noire, situation monoparentale) ont été
comparés à un profil de candidat de référence.
Tous les candidats ont les mêmes ressources, sont de nationalité française et
sont en CDI.
Les objectifs de cette étude consistaient notamment à :
- évaluer les chances de succès des différents candidats ;
- analyser l’incidence d’autres facteurs comme le type d’agence immobilière, les
tensions du marché ;
- répertorier les motifs de refus.
Les résultats rendent compte des réponses faites lors des appels téléphoniques
puis lors de la visite des appartements.
Contact téléphonique :
35% des candidats de référence obtiennent une visite d’appartement contre 20%
pour le candidat d’origine maghrébine et 14% pour le candidat d’origine
Afrique noire.
A cette étape, le candidat monoparental obtient un taux équivalent de visite au
candidat de référence.
Les méthodes de discrimination varient :
- «appartement déjà loué » alors qu’il ne le sera pas pour le candidat de
référence ;
- demandes de garanties disproportionnées qui peuvent conduire au
découragement du candidat ;
- avantage
donné au candidat de référence en lui indiquant qu’il doit visiter très
rapidement ou en lui précisant l’environnement du quartier.
Visite de l’appartement :
Les candidats de référence obtiennent le logement dans 75% des cas après la
visite.
Le résultat chute à 26% pour le candidat monoparental, à 22% pour le candidat
d’origine Afrique noire, à 17% pour le candidat maghrébin.
Remarques
Cette étude ne portait que sur le parc locatif privé.
Les sites concernés étaient : Paris, départements de Seine-Saint-Denis et des
Hauts-de-Seine, Nice et Lille.
L’attribution des appartements fonctionne selon un rythme extrêmement rapide
notamment en Ile-de-France. Les candidats doivent donc appeler quasiment
à la suite les uns des autres. Le candidat de référence
téléphone toujours en dernière position.
Les candidats avaient des CDI dont le salaire équivalait à au moins trois fois
le montant du loyer, ce qui signifiait, en Ile-de-France,
le plus souvent un statut de cadre.
Les
différences de traitement
Dans les différences de traitement observées, certaines sont claires et peuvent
permettre de qualifier une discrimination avérée.
Dans plus d’un tiers des cas, on a observé des différences de traitement. Ces
différences sont plus élevées en Ile-de-France (44%) qu’à Nice (32%) ou
Lille (15%).
Les discriminations avérées
La proportion est relativement élevée.
Le collège examinera chaque cas de discrimination pour lui donner la suite qu’il
mérite (transmission au Procureur de la République ou rappel à la loi).
Source :
http://www.halde.fr/IMG/pdf/resultats_testing_logement.pdf
conférence de presse du 5 juillet 2006
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