Un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction.

Les bruits concernés sont ceux issus d’une activité professionnelle ou d’une activité sportive, culturelle ou de loisir. En cas de non respect de ces limites, les amendes prévues sont renforcées passant à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)


Source : http://www.service-public.fr
Communiqué du 12/09/2006