C’est fait ! Depuis près de trois ans, la Région Ile-de-France demande à l’Etat la création d’une agence foncière régionale pour pallier le manque de terrain à construire et lutter contre la spéculation foncière. C’est aujourd’hui chose faite avec la publication au J.O. du 14 septembre 2006 du décret.

Pour Jean-Paul Huchon, président de la Région et Jean-Luc Laurent, vice-président chargé du logement : « C’est une clé de voûte de la politique régionale du logement qui se met aujourd’hui en place pour mieux répondre aux problèmes de logement des Franciliens. Nous allons être en mesure de mobiliser des terrains moins chers et ainsi accélérer la construction de logements sociaux.»

Rappels sur l’Agence foncière régionale

La création d’une agence foncière va permettre, par la constitution de réserves foncières, de soutenir une production diversifiée de logements, sociaux ou en accession, adaptée aux besoins des territoires, favoriser le développement économique, accompagner la rénovation urbaine et la réalisation des infrastructures de transports.

L’Agence foncière un outil au service des collectivités

L’intervention de l’agence sur les marchés fonciers contribuera à la stabilisation, voire la baisse des prix.
Assurant la maîtrise de toute la chaîne foncière qui précède l’aménagement, l’agence est un facilitateur d’opérations d’aménagement. Les communes pourront ainsi disposer de terrains à un coût plus compatible avec l’équilibre des opérations. Le foncier rétrocédé par l’agence sera « prêt à l’emploi ».

Une Agence régionale, des Agences départementales…

Le gouvernement a décidé d’autoriser la création de trois Établissements publics fonciers départementaux aux côtés de l’Agence régionale. Des conventions de partenariat seront passées avec ceux-ci pour agir conjointement sur des sites d’intérêt régional.

Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines
Décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Source : Région Ile de France
Communiqué du 14/09/2006