Frédérique CALANDRA, adjointe au Maire, a remis à Bertrand DELANOË son rapport d'activité en tant que Médiatrice de la Ville de Paris. Ce rapport est consacré aux réclamations traitées entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2005.

Le recours en médiation fait partie des outils mis à disposition par la Ville pour permettre aux Parisiens de solliciter la révision d’une décision prise par les services municipaux. Nourri d’exemples concrets, ce rapport constitue un outil utile pour les Parisiens qui veulent comprendre le fonctionnement de leur cité. Comme les années précédentes, un nombre important de réclamations enregistrées par la Médiatrice se rapportent à la lutte contre les nuisances de toutes sortes.

LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES

Source de fatigue et de stress, le bruit demeure l’une des principales nuisances subies par les Parisiens dans leur vie quotidienne. Contrairement à l’idée répandue à tort, la réglementation sur les bruits de voisinage concerne le jour et la nuit.
Avant ou après 22 heures, selon les circonstances (heure, volume, fréquence…) personne
n’est en droit de faire du bruit de façon excessive !

Ventilation bruyante

Mademoiselle B occupe un logement géré par l'OPAC, dont le système de ventilation occasionne des nuisances sonores qu’elle juge insupportables. Soucieuse de trouver rapidement une solution, l'intéressée a contacté une entreprise privée, spécialiste de l'isolation acoustique qui propose, suite à des travaux, de diminuer sensiblement voire de supprimer ces nuisances. Bien entendu, cette démarche ne pourra se faire qu'une fois l'accord obtenu de l'OPAC.
Lasse de l’inertie de son bailleur dans cette affaire, Mademoiselle B s’adresse à la Médiatrice qui demande au directeur général de l’office de faire vérifier par ses services le fonctionnement du dispositif de ventilation.
L’entreprise mandatée par l'OPAC ayant procédé à un changement de modèle de bouche de ventilation de la chaudière, il a été constaté dans l’appartement de l’intéressée une absence de bruit dans le séjour, un bruit moyen dans la cuisine et très peu de bruit dans la salle de bains et les WC. Ce cas illustre l’obligation qui est faite aux bailleurs sociaux, au même titre que les propriétaires privés, de tout mettre en oeuvre pour lutter contre les excès de bruit de toute nature et permettre ainsi aux locataires d’avoir la jouissance paisible de leur logement, c’està-dire en toute tranquillité.

TRAVAUX D'ENTRETIEN

Depuis 2000, de nouvelles dispositions s'imposent au bailleur qui doit, conformément à la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, remettre au locataire un logement décent.
Le décret du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques de la décence en précisant que le logement doit comporter une installation de chauffage adaptée, d'eau potable chaude et froide, posséder une cuisine ou un coin cuisine permettant  de recevoir un appareil de cuisson des repas; dans les  logements de plus d'une pièce, il doit y avoir une installation sanitaire complète. L'installation électrique doit  aussi permettre le fonctionnement des appareils ménagers courants. Enfin, il doit y avoir  une pièce principale d'une surface et d'une hauteur sous plafond minimales – 9 m2 sous  2,20 m de plafond – ou un volume minimal équivalent de  20 m3. La loi indique que si un logement  loué n'est pas décent, le locataire peut demander au  propriétaire sa mise en conformité et, faute d'accord entre les parties, s'adresser au juge qui  peut prescrire les travaux à réaliser.

Dans le cadre de l'étude des dossiers adressés à la Médiatrice, ce coût de mise aux normes des vieux appartements sociaux, comme l’aménagement d'une salle de bains ou la pose d'un ballon d’eau chaude, entraîne nécessairement une hausse des loyers ; or, même si dans certains cas, l’aide au logement peut  compenser en partie cette revalorisation, l’accroissement de la précarité des ménages, accentuée par une augmentation du nombre de familles monoparentales ou recomposées, freine malheureusement ces opérations de réhabilitation. Il arrive  alors que les bailleurs sociaux
renoncent à ces améliorations lorsque leurs locataires, faute de ressources suffisantes, les refusent.

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Source : http://www.paris.fr
http://www.infobruit.org