La Caisse des dépôts (CDC) a annoncé, mardi 19 septembre, vouloir mettre en place au 1er janvier 2007 un financement spécifique encourageant la dissociation du foncier et du bâti.

Le dispositif qui sera mis en place repose sur un portage du foncier par une structure ad-hoc financée par l’UESL et la Caisse des dépôts.

Ainsi, les primo-accédants dont les revenus sont inférieurs au plafond PLUS (moins de 5.000 € par mois pour un couple avec deux enfants) pourront acquérir le bâti de leur habitation principale et cette structure de portage portera gratuitement le terrain pendant 25 ans. A l’issue de cette période, ces accédants pourront soit acheter le terrain, soit le louer, cette faculté d’achat du foncier étant ouverte entre la 18ème et à la 25ème année.

Cette mesure portera sur 10.000 logements dans l’année à venir. En cas de difficultés de paiement, l’accédant a la garantie que son logement sera repris et qu’il sera relogé.

Pour le secteur locatif, la Caisse des dépôts a par ailleurs annoncé qu’elle accordera des prêts avec un avantage équivalent à 15 années d’intérêts gratuits pour financer le foncier des logements locatifs neufs, construits en remplacement des logements vendus aux locataires. Cette mesure portera sur 7.000 logements dans l’année à venir.


Source : www.hlm.coop
Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm