La nouvelle filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sera opérationnelle le 15 novembre prochain. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs d’équipements. Ainsi ces derniers doivent-ils désormais prendre en compte les déchets générés par les équipements qu’ils produisent, de leur fabrication jusqu’à leur fin de vie.

Avec moins de 2 millions de tonnes par an, les déchets d’équipements électriques et électroniques représentent une faible part des déchets produits en France. Toutefois ce flux est en forte croissance.

La complexité des éléments qui composent ces équipements, la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu’ils contiennent et l’impact sur l’environnement de l’exploitation de matières premières entrant dans leurs compositions justifient pleinement une gestion spécifique des déchets de ces produits une fois qu’ils sont usagés.

La filière s’est progressivement organisée dans le cadre de l’application de deux directives européennes, transposées en droit français après une large concertation de tous les acteurs.

Les grands principes introduits par la nouvelle réglementation sont les suivants :

• l’introduction de la collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (ménagers ou professionnels), avec notamment une obligation de reprise gratuite de l’ancien appareil par le distributeur lors de la vente d’un nouvel appareil à un ménage,

• le traitement sélectif de certains composants (condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés…) et de substances dites dangereuses (mercure, CFC…),

• la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE collectés sélectivement, avec des objectifs élevés de recyclage/valorisation.

Enfin, la responsabilité élargie des producteurs, qui leur impose une prise en compte des équipements depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie, se décline différemment selon qu’il s’agisse d’équipements ménagers ou d’équipements professionnels.

Pour en savoir plus (PDF - 92K - 07/11/2006)