Un dispositif gagnant-gagnant pour favoriser l’accès au logement pour tous.
Dans la poursuite des efforts engagés en faveur de l’accès au logement avec le plan de cohésion sociale et la loi engagement national pour le logement, Jean-Louis BORLOO, ministre de l’emploi de la cohésion sociale et du logement et les partenaires sociaux du 1% logement ont travaillé à la création d’un nouveau dispositif : « la garantie des risques locatifs ».

Ce dispositif gagnant-gagnant pour le propriétaire et le locataire va permettre à un public plus élargi d’accéder au logement (titulaires de CDD, intérimaires, étudiants…).

« GRL » POUR QUI ?
Une nouvelle clé d’accès au logement pour tous
Le nouveau dispositif s’adresse a un public élargi : notamment aux titulaires des CDD, aux travailleurs à temps partiels, aux jeunes travailleurs, aux intérimaires, aux employés de maison, aux salariés agricoles, aux étudiants, aux jeunes fonctionnaires…

« GRL » A QUOI ÇA SERT ?
Une garantie pour les propriétaires
La « Garantie des risques locatifs » apporte une garantie complémentaire de celle des assurances contre les impayés, ou complémentaire de la prise en charge directe du risque d’impayé par les bailleurs.

« GRL » COMMENT ÇA MARCHE ?
Le nouveau dispositif de garantie des risques locatifs, indemnisera les propriétaires bailleurs en cas d’impayés d’un locataire fragile (CDD, jeune travailleur, …) et ceci à tout moment pendant la durée du bail, et pour une prise en compte de 24 mois maximum d’impayés de loyers.

LA MISE EN ŒUVRE
« La Garantie des risques locatifs », résulte d’un long travail de plus d’un an entre l’Etat, les assureurs et les partenaires sociaux pour mettre en place ce dispositif innovant et équitable pour tous. Il s’agit d’une avancée importante qui vient renforcer et élargir le dispositif existant du Loca-Pass grâce à la mobilisation de l’Etat et du 1% Logement qui apportent ensemble des financements complémentaires.

La « GRL » fera l’objet d’une convention avec les partenaires sociaux du 1% Logement dans les tout prochains jours et sera effective début 2007.