Mode d'emploi de la garantie des risques locatifs (GRL) (décembre 2006)

Conférence Emploi-revenus du 14 décembre 2006 : le Premier ministre annonce des mesures pour le logement (décembre 2006)

L’APL revalorisée de +2,8% au 1er janvier et le seuil de non-versement abaissé (décembre 2006)

La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier 2007 est insuffisante, estime la CNAF (décembre 2006)

Mise en ligne des formulaires simplifiés clarifiant l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation immobilière (décembre 2006)

Élection du Président de l’UNPI (décembre 2006)

Précisions sur les tarifs réglementés du gaz naturel et de l'électricité (décembre 2006)

La faible revalorisation des aides au logement pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des locataires (décembre 2006)

Accession à la propriété : les règles ont changé, pour vous, ça peut tout changer (décembre 2006)

TVA à 5,5% et rénovations lourdes : la Fédération Française du Bâtiment apporte un éclairage (décembre 2006)

Projet de réforme des catastrophes naturelles (novembre 2006)

Halte à la hausse de la pression fiscale ! (novembre 2006)

Logement : le double engagement de Nicolas Sarkozy (novembre 2006)

Vente à la découpe : l'accord collectif du 16 mars 2005 rendu obligatoire par décret (novembre 2006)

Bouygues Immobilier lance « Maisons Elîka » (novembre 2006)

Des conseils gratuits et objectifs sur la maîtrise de l'énergie (novembre 2006)

Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (novembre 2006)

Projet de loi de finances pour 2007: amendements sur les valeurs locatives, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation des gens du voyage, la taxe sur le stockage des déchets ménagers et la taxe de séjour (novembre 2006)

Immeubles menaçant ruine: la procédure que doit suivre le maire (novembre 2006)

Politique du logement: les résultats obtenus sont significatifs (novembre 2006)

Projet de Loi de Finances pour 2007 : Examen de la première partie par la commission des finances (novembre 2006)

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) A partir du 15 novembre 2006, la filière est opérationnelle (novembre 2006)

Projet de loi en faveur des consommateurs (novembre 2006)

Édition 2006 des Trophées de la Maison Individuelle Vivrélec : la performance énergétique et le respect de l’environnement à l’honneur (novembre 2006)

Les installations électriques tuent une personne tous les jours - PROMOTELEC s'engage et part en campagne (novembre 2006)

Les données de la fiscalité directe locale 2006 sont en ligne (octobre 2006)

L'évolution moyenne des taux 2006 de la fiscalité locale s'établit à +2,7%, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (octobre 2006)

Tournée EDF : Près de 8 millions de kWh économisés (octobre 2006)

Détecteurs de fumée : l’ignorance des Français (octobre 2006)

Dominique De Villepin annonce plusieurs mesures pour favoriser un habitat écologique (octobre 2006)

Le budget du logement en hausse de 1,7% en 2007 (octobre 2006)

Le nouveau conventionnement Anah associé au dispositif fiscal Borloo ancien est entré en vigueur le 1er octobre 2006 (octobre 2006)

Borloo dans l’ancien : le décret d’application est paru (octobre 2006)

600.000 feuilles cadastrales seront accessibles sur Internet (octobre 2006)

Économies d'énergie : les banques sont prêtes à financer les investissements via les Codevi (octobre 2006)

ECOBUILDING Performance 1er Salon professionnel européen Performance énergétique et développement durable des bâtiments (octobre 2006)

La Commission Relative à la Copropriété vient de publier une recommandation numéro 4bis qui concerne la tenue des assemblées générales (septembre 2006)

CENTURY 21 annonce une décélération du rythme de hausse des prix de l’immobilier (septembre 2006)

Jean Louis Borloo annonce une baisse de 0,2% des prêts de la CDC (septembre 2006)

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance (septembre 2006)

Accession et location: les deux axes du développement du logement social pour Jean Louis Borloo (septembre 2006)

Convention logement de l'UMP, 12 propositions pour lutter contre la précarité et permettre à chacun d'être propriétaire (septembre 2006)

Le décret d’application du diagnostic de performance énergétique est paru au Journal officiel du 15/09/2006 (septembre 2006)

Le rapport 2005 de la médiatrice de la Ville de Paris et l'habitat (septembre 2006)

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance et les mesures concernant la copropriété (septembre 2006)

Naissance officielle de l’Agence foncière en Île de France (septembre 2006)

Vivre dans un « habitat durable » et réaliser des économies d’énergie (septembre 2006)

Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites (septembre 2006)

Réactions vives de l'association de Consommation Logement et Cadre de Vie aux propositions du livre blanc de l'UNPI (septembre 2006)

Crise du logement - le livre blanc de l'UNPI (septembre 2006)

12ème édition du Salon de la Copropriété et de la Gestion de Biens (août 2006)

TVA réduite sur les travaux : trois modèles d'attestations en ligne (août 2006)

Rencontres Notariales 2006 "Donations, successions: les nouvelles règles" (août 2006)

Investissement locatif : le Borloo Populaire est opérationnel (août 2006)

Le gouvernement accepte une revalorisation des tarifs de vente de l'électricité à 1,7 %, à compter du 15 août 2006 (août 2006)

La Commission européenne propose d’autoriser 17 États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d’œuvre jusqu’à la fin de 2010 (juillet 2006)

Marseille met en place un "chèque premier logement" (juillet 2006)

Un arrêté du 27 juin 2006 définit les méthodes de protection des bâtiments contre les termites (juillet 2006)

Pas de droits d'auteur pour les antennes collectives (juillet 2006)

"La loi portant engagement national pour le logement" est promulguée (juillet 2006)

Revalorisation des loyers : Thierry Breton constate les premiers effets positifs de la réforme (juillet 2006)

Le renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations (juillet 2006)

La Picardie met en place un prêt à taux zéro pour l’isolation des habitations (juillet 2006)

Vote définitif de la loi « Engagement national pour le logement » (juillet 2006)

Résultats des deux premiers tests de discrimination concernant le recrutement et l’accès au logement réalisés à la demande de la HALDE (juillet 2006)

Parution d'un nouveau décret pour l’installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation (juillet 2006)

Diagnostic de performance énergétique : une application reportée à l’automne (juillet 2006)

Le SMIC augmente de 3,05% au 1er juillet (juin 2006)

ECOBUILDING Performance - 1er Salon professionnel européen - Performance énergétique et développement durable des bâtiments (juin 2006)

Déclaration de mise en location : veut-on tuer le marché locatif ? (juin 2006)

410 000 logements en construction, un record depuis 25 ans (juin 2006)

"Géoportail" : 400.000 photos gratuites de la France (juin 2006)

Restrictions d’eau dans 23 départements (juin 2006)

Accès au crédit des personnes ayant un problème grave de santé : la convention AERAS* marque de réels progrès (juin 2006)

Foncia renforce ses équipes dirigeantes (juin 2006)

Un nouveau président pour le Conseil Supérieur de l'Administration de Biens (CSAB) (juin 2006)

La lutte contre les chiens dangereux (juin 2006)

Les députés adoptent le projet de loi Borloo (juin 2006)

La Commission européenne entreprend d’éliminer les failles de la directive sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (timeshare) (juin 2006)

Le décret sur la protection contre les termites est paru (juin 2006)

Sur la nécessité de compléter et d’actualiser la liste des clauses abusives liées aux contrats d’habitation (juin 2006)

Commentaires administratifs des mesures relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (juin 2006)

Faut-il instituer un permis de mise en location des logements ? (juin 2006)

Augmentation de 15 000 euros du montant du prêt à taux zéro (juin 2006)

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble adopté le 1er juin par l’assemblée nationale et le Sénat (juin 2006)

Obligation dès le 1er juin d’informer sur les risques naturels ou technologiques, les acquéreurs et locataires d’un bien immobilier (juin 2006)

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006 propose des mesures d'économie des consommations d'eau dans les immeubles. (juin 2006)

La CLCV dénonce des factures abusives d'administrateurs de biens (juin 2006)

Dans le cadre de son assemblée générale, la Fédération des coopératives d'Hlm a organisé une table-ronde sur les nouveaux outils de l'accession sociale à la propriété (Psla, maison à 100 000 euros, accession en Anru) (mai 2006)

Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation : parution du décret (mai 2006)

La France doit surveiller l'évolution de l'endettement des ménages (mai 2006)

L’Assemblée crée un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales (mai 2006)

15.000 photos de la capitale accessibles grâce au site Paris en Images (mai 2006)

La loi portant engagement national pour le logement intervient sur les charges récupérables (mai 2006)

Depuis le 27 avril 2006, l’Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb (ERAP) est remplacé par un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) (mai 2006)

Actualisation des recommandations n° 1, 2 et 3 de la Commission relative à la copropriété (mai 2006)

La construction de logement au premier trimestre 2006 : 420.169 mises en chantier de logements neufs (mai 2006)

Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logement (mai 2006)

Diagnostic de Performance Énergétique et méthodes d’évaluation (avril 2006)

La hausse des tarifs du gaz de 5,8% interviendra le 1er mai 2006 (avril 2006)

Une ordonnance pour réformer la saisie immobilière (avril 2006)

Deux nouveaux dispositifs pour l'investissement locatif : le "Borloo populaire" et le "Robien recentré" en application à partir du 1er juillet 2006 dans le neuf ou dans l'ancien (avril 2006)

Ventes à la découpe: adoption du texte en commission mixte paritaire (avril 2006)

Un nouvel outil "CLAMEUR" de mobilisation des références locatives du marché privé vient d’être créé (avril 2006)

La chambre FNAIM Paris-Ile de France en partenariat avec le Crédit Foncier a décidé de développer un journal d’offres de logements proposés à la vente par des professionnels (avril 2006)

Communiqué du maire de Paris M. Bertrand DELANOË relatif aux augmentations consécutives des prix du gaz (avril 2006)

Libre circulation des capitaux: la Commission européenne demande à la France de modifier sa législation qui impose aux copropriétaires de notifier à leur syndic un domicile en France (avril 2006)

Nouvelle obligation de contrôle technique au 1er avril 2006 pour certaines constructions de bâtiments (avril 2006)

Le "testing" pour le logement est adopté dans le cadre de la loi pour l'égalité des chances (mars 2006)

Etes-vous apte à vivre en copropriété ? (mars 2006)

Recommandation du CSA relative au service antenne sur les réseaux câblés numériques (mars 2006)

Résultats publiés de l'enquête nationale de l'UNPI sur la fiscalité du patrimoine (mars 2006)

Modalités d’application du régime des débours aux remboursements de charges locatives payés par le locataire à son bailleur (mars 2006)

Les sénateurs entament jeudi 30 mars la deuxième lecture du projet de loi portant Engagement national pour le logement. Petit rappel des articles additionnels relatifs au statut de la copropriété des immeubles bâtis. (mars 2006)

Décision relative aux tarifs du gaz : une hausse limitée à 5,8 % au 1er avril 2006 soit 5,4 % pour les particuliers se chauffant au gaz (tarif B1) (mars 2006)

Le Groupe Solendi aide plus de 80 000 ménages à se loger en 2005 et finance les bailleurs sociaux à hauteur de 73 M€ (mars 2006)

Le droit des sûretés sera réformé (mars 2006)

Bail nouvelle location : précisions de l’UNPI (mars 2006)

Indicateur Crédit Foncier/ESSEC : la capacité d'achat des primo-accédants mesurée en mètres carrés (mars 2006)

L'UNPI propose un contrat de location calqué sur le modèle du CPE (mars 2006)

Proposition de loi portant création d'une procédure de mobilisation des locaux d'habitation gardés vacants et sans projet personnel ou social (mars 2006)

Vente à la découpe, le tribunal d'instance va-t-il trancher ? (mars 2006)

Le réseau d'agences immobilières ERA descend dans la rue avec une opération de "street marketing" intitulée "Tous proprios" (mars 2006)

Évolution des aides financières à l’amélioration de l’habitat en 2006 : une orientation de plus en plus prononcée sur le défi énergétique et les situations sociales les plus difficiles (mars 2006)

Fixation pour l'année 2006 des limites de revenus pour les abattements, exonérations et dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation (mars 2006)

Proposition d'un projet de loi pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux en conseil des ministres (mars 2006)

TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (mars 2006)

Jean-Louis Borloo mobilise les professionnels pour faciliter l’accès au logement des jeunes (mars 2006)

PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme (mars 2006)

Crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyers (février 2006)

Explosion des charges dues à la TNT : Le CSA tarde à éteindre la mèche (février 2006)

Le guide malin du crédit immobilier "Crédit immobilier : empruntez malin, dépensez moins" de Joël Boumendil et Laurence Barnier (février 2006)

Le Prix Haussmann 2006 organisé par la Chambre FNAIM Paris - Ile de France a été décerné à «Histoire de Paris et des Parisiens» de Marianne JAEGLÉ (février 2006)

Le projet de loi portant engagement national pour le logement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2006 (février 2006)

Relèvement des plafonds de ressources du prêt à 0 % au 1er février 2006 (février 2006)

La FFC soutient l'accession sociale à la propriété en signant la charte "Maison à 100.000 euros" (février 2006)

Permis de construire: près de 12% de hausse de 2004 à 2005 (janvier 2006)

Des arrêtés anti-antennes annulés par le tribunal administratif de Marseille (janvier 2006)

Accès au crédit :les banques considèrent le contrat nouvelle embauche (CNE) comme un contrat à durée indéterminée (CDI) (janvier 2006)

Préparation des modalités pratiques pour l'ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel à tous les clients résidentiels le 1er juillet 2007 (janvier 2006)

Lancement en France des prêts hypothécaires rechargeables pour le 1er trimestre 2006 (janvier 2006)