121 nouvelles communes de 17 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 et 2006 ou concernant encore des mouvements de terrain en 2004. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 4 janvier 2007.

Ces communes sont situées dans les départements suivants : Aisne, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Eure, Haute-Corse, Isère, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Savoie, Val-D’Oise.

La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle