Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a réuni le 13/02/2007 les représentants des propriétaires et des locataires, à l'occasion d'une conférence nationale sur les charges des immeubles d'habitation que chaque locataire paie en plus de leurs loyers. C'était une demande du Premier Ministre à l'issue de la conférence emplois-revenus du 14 décembre dernier.

La relance de la construction a permis de ralentir la hausse des loyers. L'accord signé en décembre 2006 avec l'Union nationale des propriétaires immobiliers plafonne la hausse des loyers pour 2007 à 1,8%. Et la loi relative au droit au logement opposable a prévu l'indexation du barème de l'APL - y compris le forfait de charges - sur l'évolution du nouvel indice des loyers qui est largement fonction de l'inflation, ce qui garantit l'aide de l'État auprès des ménages à revenus modestes.

De nouveaux financements sont disponibles pour inciter les propriétaires à investir pour faire des économies d'énergie : 1 milliard d'euros est réservé pour le crédit d'impôts, le nouveau livret de développement durable peut financer les travaux et les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier des propriétés bâties les constructions qui ont fait l'objet de travaux d'économies d'énergie. La nouvelle "étiquette énergie" des logements devra être annexée aux contrats de location dès l'été 2007 pour aider les locataires à bien choisir leur logement et de nouvelles normes de réhabilitation seront prochainement publiées.

L'ADEME réalisera un guide d'information sur toutes ces nouvelles aides et l'ANAH apportera des financements aux copropriétés qui souhaitent faire un audit approfondi de leurs charges. Les banques sont invitées à développer, comme la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit foncier, des prêts dédiés aux économies d'énergie.

Les participants à la conférence ont pu évoquer les moyens de faire baisser les charges par des investissements qui soient de véritables accords gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires et par des améliorations de gestion qui garantissent le service rendu avec les gestionnaires immobiliers, les entreprises, les distributeurs d'eau et d'énergie. Le ministre a souhaité que cette conférence se tienne annuellement avec un suivi trimestriel de son avancement.

"La réduction des charges est un enjeu majeur en termes de pouvoir d'achat et d'impact écologique. Les investissements dans les logements pour réduire les consommations d'énergie sont les plus rentables. » a ajouté Jean-Louis BORLOO.

Organismes présents à la conférence « Maitrise des coûts de fonctionnement » Mardi 13 février 2007 :

- Fédération des Sociétés d’Economie mixtes - Confédération de la consommation, du logement et du Cadre de vie - Association Force Ouvrière Consommation - Membres de la CRC - Fédération Française des Sociétés immobilières et foncières d’Assurance - Association des propriétaires sociaux - Fédération Française du Bâtiment UESLK - Crédit Foncier de France - Union nationale des Associations Familiales - ANAH - Association des responsables de copropriété - Caisse des Dépôts et Consignations - ICADE - Fédération des promoteurs Constructeurs - Banque Populaire (Natixis Asset Management) - Confédération nationale pour le logement - Confédération de l’Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment - CAPEB - Confédération nationale des administrateurs de Biens (CNAB) - DGUHC - Association APOGEE, Institut français de management immobilier - Fédération des sociétés immobilières et foncières - ANIL - ADEME Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) - UNPI - USH