Pour permettre d'apporter une solution durable à cette crise du logement, pour le rendre "accessible à tous", notre objectif doit s'accompagner d'une ambition pour chaque Français : ÊTRE PROPRIÉTAIRE D’UN LOGEMENT LORS DE SON DÉPART À LA RETRAITE

En effet :
• 90 % des Français, toutes catégories confondues, souhaitent devenir propriétaires de leur logement, mais cette aspiration se heurte aux moyens dont ils disposent.
• La population française augmente et vieillit. Selon l'INSEE, en 2030, 41 % de la population aura plus de 60 ans, contre 31 % aujourd'hui. Cela représente une augmentation de 2,7 millions de personnes à loger.
• Les Français craignent pour leur retraite. Être propriétaire sécurise parce que, soit il n'y a plus de loyer à payer, soit les revenus locatifs apportent un complément de ressources.
• Devenir propriétaire est l'aboutissement d'un parcours résidentiel qui libère des logements dans le parc locatif privé ou public pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas acquérir.

Les propositions de la FCP :

Permettre à chaque Français d'être propriétaire d’un logement à son départ à la retraite, c'est construire davantage pour répondre aux objectifs de développement durable.

En effet, si construire davantage permet d’abord de répondre aux besoins quantitatifs,
• c’est aussi assurer le renouvellement d’un parc obsolescent par la construction de logements nouveaux aux performances thermiques et environnementales bien plus élevées,
• c’est favoriser la vie en ville en la construisant sur elle-même et en développant des pôles urbains périphériques cohérents, conformément au principe de densité urbaine de la loi SRU,
• c’est lutter contre l'étalement de l'habitat dans les campagnes, les nuisances des transports individuels, l'éloignement et la dispersion des services publics et l'isolement d'une population vieillissante.

Pour cela, il est nécessaire :
- de développer quantitativement l'offre foncière urbaine destinée aux nouveaux logements en encourageant les grandes opérations d’aménagement publiques et privées, les ventes de terrains de l’Etat et le recyclage des terrains pollués ;
- de développer une offre foncière financièrement adaptée à la construction de logements accessibles à tous, en arbitrant plutôt sur la qualité des projets de mise en valeur des terrains que sur le prix atteint par ces derniers lors des appels d’offre ;
- d’encourager les performances techniques et environnementales des constructions en veillant néanmoins à limiter l’impact des mesures réglementaires et normatives en faveur du développement durable sur le coût de revient des logements neufs afin qu’ils demeurent accessibles à tous ;
- de sécuriser davantage les autorisations administratives régulièrement obtenues afin d’éviter que les groupes de pressions les plus malthusiens ou les plus intéressés n’entravent la construction des logements normalement permise ;
- de mettre en cohérence la politique de l’habitat et celle des transports, en matière de densité notamment ;
- de soumettre les aides à l'accession dans l'habitat ancien à la nécessaire requalification environnementale en conditionnant l’octroi du prêt à taux zéro à la réalisation des travaux nécessaires.

Permettre à chaque Français d'être propriétaire d’un logement à son départ à la retraite, c'est recentrer la notion de logement dit « social » sur le statut de l'occupant et non plus sur le statut du logement.

- En effet, le logement n'est pas social par destination, mais par son usage ; il doit être qualifié de logement social en fonction du statut de son occupant, de ses plafonds de ressources. Que cet occupant soit locataire ou propriétaire, à niveau égal de ressources, il a droit d’être aidé de la même manière par la solidarité nationale pour se loger.

Il est donc nécessaire :
- d’accélérer la construction de logements locatifs destinés aux clientèles sociales ou intermédiaires en encourageant les promoteurs privés à développer les ventes en l'état futur d'achèvement aux organismes d’HLM et à la Foncière Logement ;
- de compléter la gamme des mesures existantes en faveur de l'investissement locatif privé (Robien recentré, Borloo et PLS privé) par un dispositif destiné à loger des locataires répondant aux critères du PLUS ;
- de promouvoir l'accession à la propriété d'un logement neuf des ménages qui répondent aux conditions de revenus du PLS - et plus particulièrement à celles du PLUS - par des incitations fiscales adaptées et par l'inclusion de ces programmes dans le quota de logements sociaux prévus par la loi SRU.

Permettre à chaque Français d'être propriétaire d’un logement à son départ à la retraite, c'est enfin redonner au logement son rôle majeur d'ascenseur social.

En effet, construire davantage,
• c’est mieux servir l’attente des accédants et des locataires et favoriser le bien-être collectif,
• c’est aussi permettre aux accédants de jouir à terme d’un meilleur niveau de vie, soit par l’économie d’un loyer pour les résidants, soit par la perception d’un loyer pour les investisseurs bailleurs,
• c’est permettre aux familles de se constituer un patrimoine transmissible sécurisant.

La Fédération des promoteurs constructeurs de France – FPC – est la seule organisation professionnelle représentant les maîtres d’ouvrage du secteur privé. Avec ses 18 chambres régionales, elle est présente sur tout le territoire métropolitain et à La
Réunion. Ses quelque quatre cents adhérents développent des programmes de rénovation de l’habitat, d’immobilier d’entreprise, d’aménagement urbain, des hôtels et des résidences avec services, mais c’est au logement neuf qu’ils consacrent près de 80 % de leurs activités.

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