Le CSAB dénonce l’accumulation des textes publiés ces derniers mois, voire ces dernières semaines, conduisant à une insécurité juridique avérée tant pour les consommateurs que pour les professionnels.

Outre une certaine exaspération que suscite à présent la publication de toute nouvelle réglementation, aussi opportune soit-elle, l’inquiétude des professionnels croît de jour en jour puisque la multiplication des textes rend quasiment impossible le respect de la légalité. En effet, un inventaire de ceux-ci atteste de la gageure que représentent pour les petites entreprises leur découverte, leur assimilation puis leur mise en oeuvre, compte tenu notamment des délais très courts prévus pour leur application.

Pour illustrer cette multitude de textes le CSAB a établi une liste, certes incomplète, des 43 principaux documents diffusés à ses membres depuis l’été 2006.

Faut-il ajouter que chaque nouvelle obligation engendre un coût supplémentaire et que nombre de propriétaires et de copropriétaires ne peuvent faire face à cette progression incessante de leurs charges ?

Pour pallier ces dangers, le CSAB propose d’instaurer un moratoire total de nouveaux textes pendant plusieurs mois et une révision de l’entrée en vigueur des derniers publiés pour faciliter leur application.

À propos du CSAB
Créé en 1996, le CSAB, Conseil Supérieur de l'Administration de Biens, regroupe des administrateurs de biens et des syndics de copropriétés désireux de valoriser une démarche déontologique et éthique basée sur la compétence, la transparence et la qualité du service.
Les membres du CSAB assurent la gestion de plus de 2 millions de logements privés.
Avec ses commissions thématiques (assurance, formation, juridique, copropriété, médiation, etc.), le CSAB défend les intérêts des administrateurs de biens et des propriétaires, en adoptant une démarche active auprès des élus et des organisations professionnelles du secteur immobilier, notamment sur l'évolution de la réglementation.