95 nouvelles communes de 28 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" concernant des inondations, des coulées de boue ou des mouvements de terrain en 2005-2006-2007 ou concernant encore des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2003. C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2007.

Les inondations, les coulées de boue et les mouvements de terrain en 2005-2006-2007 touchent des communes situées dans les 26 départements suivants : Guyane, Ain, Aisne, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente-Maritime, Dordogne, Doubs, Eure, Gard, Hérault, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Var et Vienne. Les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse en 2003 touchent les communes des 6 départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Hautes-Pyrénées et Bas-Rhin.

La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.

• Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle