Aujourd'hui, dans les Hauts-de-Seine, seuls 37% de la population est propriétaire de son logement. Pourtant, lors des États généraux menés en 2004 et ses conclusions présentées début 2005, 38 % des habitants ont exprimé comme une priorité leur volonté d'accéder à la propriété.
C'est pourquoi, en mai 2005, le Conseil général des Hauts-de-Seine a mis en place une aide à l’accession sociale à la propriété, le “ Prêt Logement 92 ” à taux zéro. L'objectif : compenser le coût élevé de l'immobilier dans le département. Ce prêt s’inscrit dans le cadre de la politique départementale d’accession à la propriété.

Les caractéristiques du Prêt Logement 92

Complémentaire de celui de l’Etat, c’est un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par le Conseil général. Il concerne tous les types de logements (neuf ou ancien, appartement ou maison individuel). Son montant varie de 20.000 à 50.000 euros en fonction de la taille du ménage. Il ne peut être accordé qu'un seul Prêt Logement 92 par ménage.

Ce prêt est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec le Conseil général : la BRED Banque Populaire, le Crédit Immobilier de France, le Crédit Foncier de France, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial, la Caisse d’Épargne Île-de-France Paris et le Crédit du Nord.

Les remboursements s'échelonnent sur une période de 15 ans, quelque soit le montant du prêt.

Le prêt Logement 92 permet d'aller au-delà du doublement du montant actuel du prêt à 0% de l'État. Il peut aussi être utilisé sans celui de l'État. En effet, les niveaux de ressources du prêt-Logement 92 étant aujourd'hui supérieurs à ceux de l'État, certains ménages peuvent être éligibles au prêt à o% départemental mais pas à celui de l'État.

Le logement acquis par l'intermédiaire du prêt Logement 92

Le prêt Logement 92 est dédié à l'achat d'un bien immobilier situé dans le département, avec ou sans travaux d'amélioration. Il peut être neuf ou ancien et doit être affecté à l'habitation principale du bénéficiaire.

Le logement financé par le département avec l'aide du département ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire au contrat de travail.

La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû de l'avance, le prêt Logement 92 n'étant pas transférable.

Les ménages éligibles

Le prêt Logement 92 s'adresse aux ménages résidents dans les Hauts-de-Seine suivants :

- les ménages locataires du parc social (sans condition d'ancienneté)
- les ménages locataires du parc privé composé d'au moins un enfant né ou à naître
- les personnes souffrant d'un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental ...)

Ces ménages doivent être primo-accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours de deux dernières années.

Enfin, ils doivent avoir un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenus suivants :