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État de catastrophe naturelle pour 162 communes

 

162 nouvelles communes de 14 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" concernant des inondations et des coulées de boue en 2006-2007. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 10 juillet 2007.

Les inondations et les coulées de boue en 2006-2007 touchent des communes situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Corse, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Tarn-et-Garonne, Guyane.

La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.


 

Source : Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
 

 

 
 

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Dernière modification : 04/01/2008
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