Alors que la question du mal-logement se réinvite de manière parfois violente dans le débat public ou sur la scène médiatique, Habitat et Humanisme, association qui oeuvre depuis 22 ans en faveur des mal-logés, se positionne sur les conditions de la mise en oeuvre d'un droit au logement pour tous.

Pour qu'il soit effectif, le DALO demande non seulement une mobilisation des pouvoirs publics à travers des mesures concrètes fortes mais également celle de l'ensemble de la société civile. Face à l'ampleur d'une telle crise, c'est la société toute entière qui doit s'engager.

Nous avançons deux axes de propositions, en cohérence avec la mission menée par Habitat et Humanisme :

Augmenter l'offre de logements décents accessibles aux plus démunis dans les quartiers équilibrés , ce qui suppose notamment:

- la mobilisation du parc privé et les conditions à créer pour l’obtenir,
- la mobilisation du parc HLM, ainsi qu'un nouvel agenda des opérations de déconstruction,
- la construction de logements sociaux en cohérence avec les objectifs de mixité et de cohésion sociale, soit :
1. une inversion de la tendance à l’étalement urbain par une densification plus forte de nos grandes villes,
2. la cession des surfaces appartenant à l’Etat et aux collectivités publiques à des prix
compatibles avec le montage d'opérations très sociales (PLAI),
3. exiger que les communes imposent aux constructeurs une part de logements sociaux et très sociaux dans chaque programme nouveau,
4. rendre possible l’investissement alternatif proposé aux redevables des « petits » ISF dans les entreprises solidaires agréées pour le logement d’insertion.

Mettre l'accompagnement des familles au coeur de la politique sociale du logement :

l'élargissement et la mise à niveau des moyens financiers de l'accompagnement des personnes, y compris la gestion locative adaptée, tant dans le parc associatif que dans le parc privé,
- la facilitation du relogement définitif des familles à l'issue de leur parcours d'insertion,
- la prévention des expulsions des locataires de bonne foi, au travers de l'intervention d'associations pratiquant l'accompagnement social de proximité.

Augmenter l'offre de logements décents accessibles aux plus démunis dans les quartiers équilibrés

Mobilisation du parc privé et les conditions à créer pour l’obtenir

De nombreux propriétaires privés, sous réserve d'être accompagnés, ne seraient pas hostiles à apporter leur concours en louant leurs logements à des publics défavorisés et
en investissant dans la construction de logements destinés à ces mêmes publics.

Deux orientations, reprises par Madame Christine Boutin lors de sa conclusion de la décentralisation de son ministère à Lyon, apparaissent comme déterminantes :
• L’exonération de l’assiette de l’ISF pour les biens immobiliers affectés au logement très social.
• un renforcement des avantages fiscaux consentis aux particuliers lorsqu’ils acceptent de louer leur logement à un niveau de loyer très social (PLAI)
A côté de cela il faut bâtir un partenariat large des différents acteurs susceptibles d’amener les propriétaires privés à louer leurs logements aux publics défavorisés.

Ce partenariat pourrait intégrer les volets suivants :
• collaboration renforcée avec l’ANAH pour la prospection et le suivi des travaux des appartements à réhabiliter,
• la reconnaissance et le financement de l'accompagnement réalisé par le secteur associatif en vue d’une réelle autonomie des personnes ainsi logées,
• les propriétaires doivent être assurés qu’une sortie des logements est organisée au terme de la durée du conventionnement. Cela suppose l'obligation d'une Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Sociale (MOUS), négociée avec les villes et les Communautés Urbaines, en concertation avec les offices et les sociétés d'HLM associés à ce relogement.

Enfin une Garantie des Risques Locatifs (GRL) aussi large que possible, incluant la couverture des risques des associations recourant à la location/sous-location, doit absolument être opérationnelle dès début 2008 afin d’accompagner et faciliter cette mobilisation du parc privé.

L’expérimentation menée actuellement par la Ville de Paris, dont notre association francilienne est partenaire, montre concrètement l’intérêt d’un examen de modalités de prise en charge du différentiel entre la valeur moyenne du marché et la redevance supportée par l'occupant. Cette indemnité augmenterait progressivement, la base étant celle de la fixation du loyer dans le cadre d'un financement PLAI ou PLUS.

Pour consulter l'ensemble des propositions