Selon les premiers éléments parus vendredi 12 octobre dans la presse, la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali devrait faire de nombreuses propositions destinées à améliorer le fonctionnement du marché du logement.

Parmi les propositions évoquées figurent la mobilisation du foncier, soit en autorisant l’État à exproprier les collectivités locales qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi, soit en créant des « foncières de démembrement » et des « entreprises de construction de logement et d’exploitation » (ECLE). Celles-ci auraient pour objet la construction de logements destinés à la location ou à la vente à des primo-accédants.

Les promoteurs privés pourraient être associés au logement social et les mécanismes d’aide à la construction simplifiés. La commission propose une vaste restructuration des 850 organismes HLM dont le nombre serait réduit afin d’augmenter leur efficacité. Les loyers pourraient être modulés en fonction des revenus des locataires.

La commission Attali envisage de « sécuriser le régime des expulsions » au bénéfice des propriétaires et d’alléger le contrat de bail. Les délais d’expulsion seraient raccourcis et le pouvoir d’appréciation des juges et des préfets limités. À l’inverse, un bailleur ne pourrait plus réclamer à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l’un ou l’autre qui sera d’ailleurs limité à un mois de loyer. Enfin, la commission proposerait la création d’une Bourse sur Internet des offres et des demandes sur l’ensemble du territoire.

La commission se penche aussi sur « l’appropriation » du logement. Elle propose de créer des produits financiers pour les ménages modestes et de garantir l’usufruit de leur logement social pour les personnes âgées. Un taux de TVA réduit à 5,5 % devrait, par ailleurs être négocié avec Bruxelles pour l’accession des jeunes à la propriété.

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